Zoom sur les étapes et mentions obligatoires dans la création d’une association culturelle ou artistique.

Création d’une association culturelle ou artistique : tout savoir

Association culturelle : définition

Une association culturelle est par définition une association ayant pour objectif de promouvoir des actes culturels : événements, spectacles, activités sociales… . Par définition, les secteurs concernés dans la vie associative sont : les arts plastiques, la musique, la danse, le théâtre et les spectacles, le secteur livre et de la littérature, le cinéma et l’audiovisuel, le patrimoine et les musées.
Pour aller plus loin, l’administration fiscale définit une association ou fondation à caractère culturel :

• les organismes dont « l’activité est consacrée, à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l’art et de l’esprit sous leurs différentes formes. »

• les organismes qui, sans exercer directement une activité de création, de diffusion ou de protection des œuvres culturelles, « mènent à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle. »

Comprenons ici les activités qui facilitent l’accès du public aux œuvres artistiques et culturelles, qui tissent des liens entre la vie culturelle et économique, qui encouragent des actions visant à améliorer la connaissance et préservation du patrimoine.

Pourquoi créer une association culturelle ?

Les associations culturelles et artistiques ont un rôle majeur à jouer dans la société et la vie des citoyens. En relation privilégiée avec les collectivités et services publics, les associations ont pour objectif de développer, démocratiser et vulgariser la science artistique et culturelle. Cet objectif est primordial car il répondra à la question de l’objet social lors de la création de son association culturelle.

Citons par exemple :

• la promotion de productions artistiques (théâtrales, cinématographiques…),
• l’initiation des citoyens volontaires aux métiers et à la pratique d’un art,
• l’opportunité donnée à des artistes d’exprimer leur création, imagination et vision à travers différentes formes (artistes peintres, producteurs, écrivains…),
• la préservation de lieux, monuments et places reconnus comme patrimoine culturel ou artistique.

Les étapes de création d’une association culturelle

Pour créer une association afin d’organiser des évènements sociaux et culturels, 2 personnes minimum (7 en Alsace Moselle) doivent librement se réunir. Elles devront procéder aux 3 étapes dans l’ordre suivant :

• la rédaction des statuts de l’association,
• la déclaration au greffe des associations pour acquérir la capacité juridique primordiale pour recevoir des dons, cotisations et des biens,
• et la publication au JOAFE.

1. La rédaction des statuts de l’association culturelle ou artistique

La première étape de création d’une association culturelle ou artistique : les statuts d’une association culturelle doivent comporter les mêmes statuts obligatoires d’une association classique soit :

• Le nom de l’association,
• Le lieu de son siège social,
• L’objet social avec clause d’intérêt général et d’utilité publique,
• Les dispositions relatives à l’adhésion et retrait des membres,
• L’organisation et le fonctionnement de l’association,
• La durée limitée ou illimitée de l’association,
• Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association

L’objet social d’une association culturelle et artistique

L’objet peut porter sur la promotion d’un art spécifique ou d’artistes, l’initiation à une activité à but éducatif, préventif, à la création de spectacles vivants ou à la préservation de patrimoine.

Afin de pouvoir bénéficier de subventions et d’avantages fiscaux auprès de ses futurs donateurs, l’association doit spécifier dans son objet son intérêt général soit :

• son but non lucratif,
• sa gestion désintéressée,
• ne pas fonctionner en cercle restreint.

L’objet et les statuts définiront également si l’association a droit au GUSO ou au CEA. Ce sont des dispositifs qui permettent une certaine souplesse et aide administrative dans le cadre d’embauche de salariés.

Les particularités des statuts d’associations culturelles et artistiques

Il y a des clauses à ajouter dans le cadre d’une création d’association culturelle et artistique.

La clause des droits d’auteur

Le droit d’auteur est un terme juridique regroupant l’ensemble des droits (droit moral et patrimonial) dont dispose un auteur ou ses ayants droit sur ses œuvres de l’esprit : les livres, les peintures, les sculptures, les dessins, les films, les programmes d’ordinateur et les œuvres musicales.

Le droit d’auteur est également la forme de rémunération des auteurs et artistes.

Une association a donc l’obligation de payer ces droits lorsqu’elle souhaite exploiter, utiliser, représenter, diffuser ou reproduire une de ces « œuvres de l’esprit » d’un artiste.

Il existe différentes société d’auteur dont les principales sont les suivantes :

• société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique : SACEM,
• société des auteurs et compositeurs dramatiques : SACD,
• société civile des auteurs multimédia : SCAM,
• société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : ADAGP,
• société des auteurs de l’art visuel et des images fixes (SAIF),
• société civile de l’édition littéraire française : SCELF.

La clause droit d’image

Toute personne quelque soit sa notoriété a le droit de jouir de son droit exclusif sur son image et de son utilisation. Ainsi, il faudra faire signer à chaque représentation comportant un enjeu de diffusion ou rediffusion un droit à l’image.

La clause d’intérêt général et d’utilité publique

En tant qu’association culturelle ou artistique, les sources de financement sont essentielles à la bonne gestion de la vie associative et ainsi permettre la réalisation de projets culturels ou artistiques.

Les financements provenant des dons, des cotisations et/ ou du financement participatif sont possibles à la condition que l’association soit reconnue d’intérêt général comme cité ci-dessus.

Toutefois, dans le cadre de subvention, il faudra en plus acquérir celui de statut d’utilité publique.

L’association reconnue d’intérêt général, doit également avoir une large zone d’action, être composée de plus de 200 membres et bénéficier de 46 000 € de ressources annuelles.

L’État et les collectivités territoriales proposent également différentes sources de subventions directement en ligne.

La clause de licence de spectacle

Une association peut exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants ou d’organiser des spectacles événementiels et des concerts sans licence.

Toutefois, si elle organise plus de 6 événements par an, elle est dans l’obligation de détenir une licence d’entrepreneur du spectacle. Attribuée impérativement à une personne physique, cette dernière s’obtient d’ailleurs auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Si l’association ne possède pas cette licence, elle est passible d’une amende de 30 000 € avec peine d’emprisonnement de 2 ans.

2. La déclaration au Greffe

Attardons-nous sur la 2e étape pour monter une association culturelle et artistique.

Pour déclarer l’association en tant que personne morale et avoir une capacité juridique, il est nécessaire de la déclarer au greffe des associations du département de son siège social ou directement en ligne sur le site officiel du Service-Public, en fournissant plusieurs documents obligatoires :

• Le formulaire Cerfa n° 13973*03 : Création d’une association : nom, objet, siège et date de l’assemblée générale constitutive.
• Le formulaire Cerfa n° 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.
• Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutif, daté et signé avec l’identité de tous les signataires.
• Un exemplaire des statuts de l’association, daté et signé par au moins deux dirigeants avec leurs identités.
• Et une demande de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise.

3. La publication au JOAFE et l’attribution du RNA

Et pour finir l’ultime étape pour créer son association culturelle ou artistique.

La déclaration au greffe des associations donne lieu à la publication d’un extrait de cette déclaration de création d’association au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) et entraine automatiquement l’inscription au Répertoire National des Associations (RNA).

L’immatriculation au SIRENE

Il est nécessaire de s’inscrire au SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) lorsque l’association envisage :

• de recruter des salariés,
• d’exercer des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés,
• d’enclencher des demandes de subventions auprès des services de l’État ou des collectivités territoriales.

Les actions dans ce domaine s’organisent autour de trois axes majeurs : le rapport direct aux œuvres, l’approche analytique et cognitive des œuvres, et la pratique effective dans le cadre d’ateliers. Ainsi, les activités culturelles et artistiques ont pour but de permettre à toutes personnes d’avoir une culture personnelle riche tout au long de leur parcours, de développer leur pratique artistique et de favoriser la rencontre avec des artistes et des œuvres ainsi que la fréquentation de lieux culturels.

Qu’est-ce qu’une activité culturelle ?

Selon l’UNESCO, la culture désigne « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels, matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts, les lettres et les sciences, les modes de vie, les lois, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ».

Il n’existe pas de définition universelle des activités culturelles. Mais, généralement, elles désignent toutes les activités liées à la création, la production, la distribution ou la consommation dans le domaine de la musique, le théâtre, la danse, les arts visuels ou les programmes de radio et de télévision.

Dans la pratique, les activités culturelles consistent à visiter des institutions culturelles telles que les musées, les sites historiques et archéologiques, les bibliothèques publiques, les théâtres, les cinémas… dans le but d’enrichir la culture personnelle et de favoriser le contact avec les autres. Elles consistent également à participer à des festivals, des concerts, des spectacles de rue, des concours de danse… et à échanger avec des artisans ainsi que des artistes afin d’éveiller la curiosité intellectuelle.

En d’autres termes, l’activité culturelle est donc une activité qui permet de :

• S’exposer : donner son avis sur une œuvre musicale, cinématographique… permet effectivement de traduire ce que l’on ressent, mais aussi d’interpréter ce que l’on voit. C’est en quelque sorte une manière de dévoiler sa personnalité.
• S’exprimer : exprimer son goût (ce que l’on aime ou ce que l’on n’aime pas sur une œuvre par exemple), travailler son langage verbal et non verbal (s’exprimer avec le corps) grâce au théâtre, au mime…
• Ressentir : les émotions et les tensions puis les libérer.
• Entrer en contact avec les autres.

Les activités culturelles sont pratiquées dès les petites classes afin de promouvoir l’accès à l’éducation pour tous. Mais aussi pour donner à l’enfant un cadre familier et stable.

Comment choisir son activité culturelle ?

Pour choisir son activité culturelle, il faut avant tout prendre en compte ses goûts, même si au fil des mois ils peuvent évoluer. En effet, une activité culturelle, pour être productive et valorisante, doit être pratiquée sur le long terme. L’erreur première est donc de se laisser influencer par les autres. Bien entendu, il faut se renseigner sur l’accessibilité de l’activité, la présence d’équipements et d’accompagnateurs dans le domaine (entre autres des enseignants), etc.

Par ailleurs, il faut également tenir compte de ses disponibilités. Effectivement, il va sans dire que certaines activités culturelles s’étalent sur un certain laps de temps. C’est notamment le cas des créations culturelles telles que le montage de film ou de documentaire, la préparation d’un spectacle de danse…

En outre, pour choisir son activité culturelle, il faut également se baser sur sa personnalité. Pour les personnes timides par exemple, le théâtre peut être un excellent moyen de vaincre sa peur de s’exprimer en public. Toutefois, si l’on ressent l’activité culturelle comme une contrainte, l’effet inverse peut se produire. Autrement dit, au lieu d’encourager l’expression de ses émotions, l’activité devient une source de stress.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, il y a le budget (coût des tenues, des équipements, etc.). Par exemple, la pratique de la danse ne demande pas autant d’investissement que la pratique d’un instrument de musique (piano, violon, guitare, etc.).

HelloAsso, la plateforme qui encourage l’engagement associatif, vous permet de trouver les activités proches de chez vous via son moteur de recherche et sa carte intéractive.

Comment choisir une activité culturelle pour mon enfant ?

Le même principe s’applique quant au choix d’une activité culturelle pour son enfant que pour un adulte. Effectivement, il faut avant tout choisir une activité qui correspond à la personnalité et au caractère de son enfant. Par exemple, pour les enfants qui ne tiennent pas en place, les arts martiaux peuvent être une excellente manière de les aider à canaliser leur trop-plein d’énergie. Il faut également choisir une activité pour laquelle l’enfant a de l’affinité. Autrement, la démotivation prend vite le dessus. Pour cela, il faut faire le point avec son enfant. Lui demander ce qu’il aimerait faire est donc primordial. Il passe son temps à dessiner ? Le dessin est l’activité culturelle qui lui siéra à merveille. De toute manière, en l’impliquant dès le début, vous ne faites que l’encourager et le motiver.

Par ailleurs, il faut également tenir compte de l’âge de l’enfant. À titre d’exemple, un enfant peut faire des activités multisports dès l’âge de 2 ans, mais les sports de compétition ne peuvent commencer que vers l’âge de 12 ans. De même, la pratique d’un instrument de musique peut commencer vers l’âge de 7 ans (âge où l’enfant commence l’apprentissage de la lecture et de l’écriture), mais les instruments qui demandent d’avoir du souffle comme le saxophone, la flûte ou la clarinette ne peuvent se faire que vers l’adolescence.

Enfin, il faut également prendre en compte l’accessibilité de l’activité ainsi que son coût.

Qu’est-ce qu’une activité artistique ?

Dans son sens le plus strict, les activités artistiques désignent toutes les activités liées au domaine de l’art. Celles-ci permettent aux personnes de s’ouvrir à une autre sensibilité et à la socialisation. Ainsi, les lieux d’activités artistiques ne sont pas seulement des lieux d’apprentissage, ils sont également des lieux d’écoute et de partage.

Il existe 4 grandes catégories d’activités artistiques, qui sont :

• Les arts plastiques : dessin, peinture, sculpture, poterie, modelage, collage, etc.
• Les arts de l’expression : musique, chant, voix, écriture, lecture, mime ;
• Les arts corporels, du spectacle et de la scène : expression corporelle, théâtre, danse, clown, cirque ;
• Les arts graphiques et visuels : calligraphie, photographie, vidéo, etc.

La pratique d’activités artistiques a plusieurs avantages, tant sur le plan physique qu’intellectuel.

En effet, sur le plan intellectuel, elles favorisent :

• L’autodiscipline, la persévérance, la volonté et la détermination ;
• Les capacités d’apprentissage et la force mentale ;
• Les capacités de mémoire ;
• Les capacités d’élaboration mentale (représentation mentale, idées et association) et les capacités d’imagination ;
• Le développement de l’esprit critique ;
• L’écoute de ses ressentis corporels ;
• L’affirmation dans ses qualités et ses préférences ;
• La confiance et l’affirmation de soi ;
• La communication verbale et non verbale ;
• Réduit le stress et l’anxiété.

Sur le plan physique, les activités artistiques permettent de :

• Prendre conscience de son corps et de sa respiration ;
• Avoir une meilleure posture et de développer la coordination ;
• Avoir de la vitalité, du dynamisme et de la relaxation ;
• Accéder au calme, à la paix et à la relaxation ;
• Développer les habiletés motrices fines ;
• Développer les capacités sensorielles visuelles, auditives et tactiles.

Outre, ces avantages, les activités artistiques permettent également de :

• Vaincre la timidité ;
• Sortir de la solitude ;
• Mieux communiquer et s’ouvrir aux autres ;
• Exprimer ses sentiments et maîtriser ses émotions.

Bon à savoir :

Même si les activités artistiques sont liées à la créativité, l’art est différent du travail dans le sens où l’activité artistique est assimilée à la liberté et au plaisir.

Laquelle choisir parmi
les arts de l’expression ? Musique, chant, écriture, lecture, peinture ?

La musique, le chant, l’écriture et la lecture font partis de ce que l’on appelle les arts de l’expression. Ces activités artistiques ont pour but de :

• Corriger un trouble de langage et de la concentration ;
• Améliorer la respiration ;
• Vaincre le trac ;
• Etc.

Si vous ou votre enfant avez du mal à articuler (problèmes de dyslexie et d’élocution), à parler en public ou encore ou si le regard des autres vous effraie, pratiquer la musique, le chant ou la lecture est la solution. En effet, le travail vocal contribue à l’amélioration du langage. Par ailleurs, ces activités artistiques sont également à privilégier en cas de comportements violents et agressifs. Et pour cause, elles permettent de se libérer des tensions, d’évacuer le stress et les émotions négatives, etc. Plus que tout, les arts de l’expression permettent de développer la connaissance de soi et des autres. Pour les plus introvertis, l’écriture permet de se dévoiler en toute pudeur, de mettre des mots sur ses ressentis tout en préservant un certain mystère.

Quant à la peinture, c’est un art plastique qui demande de la patience, de la coordination et de la maîtrise. Idéale pour les personnes impatientes ou qui aiment avoir le contrôle sur tout.

Comment choisir son activité artistique ?

Rappelons-le, l’art est une activité assimilée à la liberté et au plaisir. Ainsi, pour choisir son activité artistique, il est important d’écouter son cœur et ses envies pour laisser son corps et son esprit s’exprimer. Mais pas seulement. En effet, comme pour le choix d’une activité culturelle, il faut aussi prendre en compte certains éléments pour choisir son activité artistique.

Ce que vous recherchez

Autrement dit, votre motivation ou la raison pour laquelle vous voulez pratiquer telle ou telle activité. En effet, il est important de choisir une activité qui vous parle pour ne pas abandonner en cours de route. Qui plus est, la pratique d’une activité artistique demande beaucoup d’investissement en temps et en énergie. Néanmoins, s’ouvrir à d’autres activités artistiques peut être intéressant dans la mesure où elles permettent d’enrichir sa culture personnelle et de stimuler sa créativité.

Votre caractère

À titre d’exemple, si vous êtes à l’aise en public, la danse, le cirque, le chant… sont une bonne idée d’activité artistique. Par contre, si vous êtes de nature introvertie, l’écriture, la peinture, la sculpture… sont intéressantes. Pour que cette activité reste un plaisir, il ne faut surtout pas qu’elle soit ressentie comme une obligation.

Vos objectifs

Agrandir votre cercle d’amis, vous ouvrir aux autres, sortir de votre zone de confort, avoir plus confiance en vous… Toutes les activités artistiques n’ont pas les mêmes visées, même si leur objectif principal reste la socialisation.

Le temps dont vous disposez

Souvent, les activités artistiques ont lieu le soir ou le samedi et peuvent prendre 30 minutes ou 3 heures. Par ailleurs, certaines activités nécessitent un travail personnel à la maison pour voir les premiers résultats. C’est le cas notamment de l’écriture et de la musique (apprentissage d’un instrument).

L’accessibilité à l’activité artistique

Certaines municipalités disposent d’un Service culturel avec une école de musique ou un Conservatoire, une école d’arts plastiques ou de danse. D’autres travaillent avec des associations locales publiques et privées. Ainsi, il est important de vérifier que la ville dispose des moyens (humains et matériels) nécessaires pour la dispense d’une activité artistique. Autrement, il faut contacter un professeur particulier. Ce qui peut augmenter l’investissement.

Le budget

Il existe des activités artistiques qui demandent plus d’investissements que d’autres (achat d’un accessoire neuf ou d’occasion, location). Mais, dans tous les cas, il faut savoir que les matériels de base pour la pratique d’une activité artistique sont souvent compris dans le tarif.

Comment choisir une activité artistique pour mon enfant ?

Pour beaucoup de parents, les activités artistiques sont un bon moyen d’occuper leurs enfants après les heures de classe tout en leur permettant de développer leur sens créatif et critique. Mais entre ce que les parents souhaitent et ce que les enfants veulent, il est souvent difficile de choisir une activité artistique pour son enfant. Aussi, pour être sûr, de faire le bon choix, il est nécessaire de :

Tenir compte de la personnalité et des capacités de l’enfant

Dès l’âge de 3 ans, un enfant peut s’initier à la danse, à la musique ou à la gym en fonction de son caractère. À partir de 6 ans, certaines activités artistiques comme la lecture lui sont accessibles. En tout cas, il est important que l’activité soit adaptée à l’âge et aux acquis de l’enfant. Dans le cas contraire, elle sera vécue comme un échec.

Écouter ses envies

Avant de choisir une activité artistique pour votre enfant, demandez-lui ce qu’il veut faire. En effet, il est important d’écouter les besoins et envies de l’enfant afin que l’activité soit une source de plaisir. Autrement, un sentiment d’angoisse, voire de colère, accompagnera l’enfant chaque fois qu’il doit s’y rendre. Proposez-lui une activité, mais ne le forcez pas s’il n’en a pas envie. Par ailleurs, certaines activités artistiques demandent un grand investissement en termes de temps, entre autres la musique. Demandez à votre enfant s’il est prêt à s’entraîner à la maison pendant le weekend ou une partie des vacances scolaires.

Tenir compte du budget

La pratique d’une activité artistique peut coûter cher. Outre les cotisations, il y a également les équipements. Aussi, avant de choisir une activité artistique pour son enfant, il est important de s’assurer que le budget familial puisse supporter ce coût tout au long de l’année.

Mis à part ces éléments, il faut également prendre en compte certains paramètres avant de choisir une activité artistique pour son enfant, entre autres :

• La proximité : en effet, il est important de privilégier les structures proches de son lieu de résidence ou de l’école afin de ne pas fatiguer son enfant. C’est également avantageux pour les parents, car vous n’aurez pas à faire un grand détour pour y emmener votre enfant et le récupérer à la fin de l’activité.
• Le contact : pour cela, il faut privilégier les petites structures, notamment pour les plus petits. Si les participants sont restreints, l’enfant sera plus enclin à s’exprimer.
• Les essais : une séance d’essai gratuite permettra à l’enfant de voir si l’activité lui plaît et s’il s’entend bien avec les enfants, l’enseignant… Pour vous, parents, vous aurez l’occasion d’apprécier la qualité des infrastructures et des activités proposées ainsi que les performances des enseignants.
• Le plaisir : comme on l’a dit plus haut, les activités artistiques doivent rester un plaisir. Il est donc inutile d’inscrire son enfant à plusieurs activités artistiques sous prétexte qu’il est curieux. En effet, il est également important qu’il passe du temps seul dans sa chambre, avec ses frères et ses sœurs ainsi qu’avec vous ses parents.

Bonus : astuces pour réduire le coût d’une activité

Même si pratiquer une activité culturelle, artistique ou sportive est très bénéfique pour un enfant, le coût peut être un frein pour certains parents. Voici quelques aides financières pour réduire les frais :

• Utiliser le Pass Sport : dispositif mit en place par le ministère des Sports qui permet aux enfants de 6 à 17 ans et éudiants boursiers de bénéficier d’une aide financière de 50 euros à l’inscription dans un club sportif
• Utiliser les chèques vacances ou les tickets sports : ces derniers permettent de payer les adhésions, les licences, les abonnements, les cours et stages sportifs partout en France auprès de 38 000 associations sportives en France
• Utiliser les tickets loisirs octroyés pas la CAF : ces tickets sont destinés à couvrir les frais de licence ou d’adhésion, les frais liés à l’achat du matériel nécessaire pour la pratique d’une activité culturelle et artistique, les cours.

Demande de licence d’entrepreneur du spectacle pour les associations : facultative ou obligatoire ?

La licence d’entrepreneur du spectacle se révèle obligatoire pour les associations loi 1901 qui ont pour objet ou pour activité principale :

• L’exploitation de lieux de spectacle (sécurité des spectacles)
• La production de spectacles
• La diffusion de spectacles

De même, comme mentionné auparavant, toute structure associative qui organise plus de 7 représentations par an doit en détenir une. Et ce, même si elle ne remplit pas les obligations ci-dessus. Par contre, en deçà de 7 événements exceptionnels annuels, une déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants occasionnels suffit amplement.

En tout cas, les associations concernées par cette obligation légale ne peuvent en aucune façon détenir directement cette licence. En effet, seules les personnes physiques peuvent exercer cette activité. Il peut s’agir alors du représentant légal (président) de l’organisme associatif ou bien d’un dirigeant désigné par l’assemblée générale. Pour être titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle, la personne nommée doit bien évidemment répondre à certains critères :

• Avoir au moins 18 ans
• Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Bac+2 au minimum) ou justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans au moins dans le domaine des lieux de spectacles ou d’une formation professionnelle d’au moins 500 heures en la matière
• Disposer de la capacité juridique d’exercer une activité commerciale

Attention !

En l’absence de licence, l’entrepreneur encourt le paiement d’une amende maximum de 7 500€ et la fermeture de l’association pour 1 an ou plus.

Les différents types de licences d’entrepreneur de spectacles vivants : catégorie 1, 2, 3

Il existe trois types de licences d’entrepreneur de spectacles vivants. Un même entrepreneur a ainsi tout à fait la possibilité d’être titulaire de licences de plusieurs catégories.

La licence de 1ʳᵉ catégorie

Cette licence d’entrepreneur du spectacle s’adresse aux exploitants effectifs de lieux de spectacles aménagés pour accueillir des représentations publiques. En pratique, cette licence ne permet aux exploitants que d’assurer l’entretien et l’aménagement des locaux qui sont loués à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur dans le cadre de la sécurité des spectacles.

La licence de 2ᵉ catégorie

Cette licence concerne les producteurs de spectacles et les entrepreneurs de tournée. Leur mission consiste à choisir et monter les spectacles. Mais également à coordonner les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires à leur accomplissement.

La licence de 3ᵉ catégorie

Cette licence s’adresse aux diffuseurs de spectacles. Ils s’occupent généralement de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité de la manifestation artistique.

Comment acquérir la licence d’entrepreneur du spectacle ?

Pour obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle, il importe d’en faire la demande auprès de la DRAC. Deux options sont alors envisageables. Soit en effectuant la démarche en ligne, soit en envoyant sa demande (formulaire Cerfa n° 11780*05) par lettre recommandée avec accusé de réception à la DRAC compétente.

Il va sans dire que cette demande doit s’accompagner d’un certain nombre de documents essentiels. À savoir :

• Les statuts de l’association
• Le récépissé de déclaration de la structure associative en préfecture ou le cas échéant son dernier récépissé de modification
• Un document désignant les personnes chargées de la direction ou de l’administration de l’organisme à la date de la demande (procès-verbal de nomination des dirigeants ou déclaration de changement des dirigeants en préfecture)
• Un document attestant de la décision de nomination du titulaire de la licence
• Un calendrier de la programmation prévue
• Pour le futur titulaire de la licence :
  • Un justificatif d’identité en cours de validité
  • Une copie de son diplôme, de son attestation de formation professionnelle ou d’un document justifiant son expérience professionnelle
  • Une attestation sur l’honneur de non-condamnation
• Pour une demande de licence de 1ʳᵉ catégorie :
  • Une attestation de formation à la sécurité des spectacles délivrée par un organisme agréé ou un document justifiant de la présence d’une personne qualifiée dans le domaine au sein de l’association
  • Le bail, le titre d’occupation ou le contrat d’occupation des lieux
  • Un justificatif de jouissance des locaux
  • Une attestation en cours de validité de la commission de sécurité de la mairie

Renouvellement, attribution, de la licence d’entrepreneur du spectacle : la conclusion

À noter que la licence d’entrepreneur du spectacle est accordée pour une durée de 5 ans. Quant à son renouvèlement, il s’opère au moyen du formulaire CERFA n° 11782*08 ou en ligne. Par ailleurs, il ne faut surtout pas oublier de faire figurer le numéro de licence sur les affiches, prospectus et billets de spectacle. Dans le cas contraire, l’entrepreneur de spectacles vivants s’expose au paiement d’une amende de 2 000 euros .

Combien coûte une licence d’entrepreneur de spectacle ?

La démarche permettant de déclarer votre activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles est gratuite. Elle peut s’effectuer par la complétion et l’envoi de formulaire CERFA, toutefois nous vous conseillons de suivre la procédure dématérialisée sur le site mesdemarches.culture.gouv.fr pour votre première demande ainsi que pour son renouvellement afin de réduire les délais de traitement.