Selon le principe de liberté prôné par la loi du 1er juillet 1901, un membre du bureau d’une association peut décider de démissionner à tout moment de son poste. Et ce, sans avoir à invoquer le motif de sa décision. En tout cas, peu importe la raison qui la motive à effectuer cette démarche, la personne concernée (président, secrétaire ou trésorier) doit adresser une lettre de démission écrite à l’organisme associatif. Notamment si ses statuts le prévoient. Alors, que faire en cas de démission d’un membre du bureau ? En outre, quelles sont les conséquences d’un tel départ ? Décryptage.

De l’intérêt de la lettre de démission

Avant toute chose, il faut se référer aux dispositions statutaires de l’association pour connaitre les formalités à respecter dans le cadre du départ d’un membre. Les statuts peuvent ainsi imposer une procédure spécifique pour l’accomplissement de cette démarche :

• Présentation d’une lettre de démission
• Respect d’un préavis
• Indication des raisons qui ont motivé cette décision
• Etc.

Dès lors, s’il y a non-respect des conditions inscrites dans les clauses statutaires de la structure, la démission du membre du bureau se verra invalidée. Dans le silence des statuts, en revanche, le membre de bureau démissionnaire doit notifier clairement sa décision à l’association. Pour cela, il doit lui adresser un courrier écrit qui fera office de preuve. D’ailleurs, si la volonté du président, du secrétaire ou du trésorier de quitter l’organisme associatif est liée à des désaccords importants avec les autres membres, il est préférable de transmettre son courrier de démission en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Que doit contenir une lettre de démission ?

Comme mentionné plus haut, il convient d’abord de vérifier si les statuts ne prévoient pas de conditions contraignantes pour la rédaction d’une lettre de démission. Si tel est le cas, il est essentiel de s’y conformer afin de ne pas invalider sa démission. Dans le cas contraire, il est vivement conseillé au membre de bureau démissionnaire d’indiquer dans son courrier adressé à l’association un certain nombre d’informations. Ainsi, il faut y mentionner en principe :

• L’identité du membre démissionnaire (nom et prénoms) ainsi que ses coordonnées
• Le nom de l’association et l’adresse de son siège social
• La ville et la date
• L’objet de la lettre : démission du poste de président, de secrétaire ou de trésorier
• La volonté non équivoque du membre de bureau concerné de quitter ses fonctions au sein de l’organisme associatif
• Les motifs de la démission (éventuellement)
• Le délai de préavis (le cas échéant)
• La date à laquelle la démission sera effective
• La mention qu’il souhaite rester membre de l’association ou au contraire son désir de quitter la structure de façon définitive (dans ce dernier cas, il pose également sa démission en tant que membre de l’organisation associative)
• La signature du membre démissionnaire

Bon à savoir

La démission d’un membre du bureau d’une association ne doit en aucune façon porter préjudice au fonctionnement de celle-ci. C’est pourquoi il est toujours judicieux de prévoir un délai de préavis raisonnable, et cela, pour permettre à la structure de remédier à cette carence dans les temps.

Lettre de démission d’un membre du bureau d’une association loi 1901 : quand l’envoyer ?

Dans l’idéal, un membre de bureau doit poser sa démission peu avant la tenue d’une assemblée générale annuelle. Ce qui permettra de ne pas trop perturber la vie de l’organisme associatif. Il en est ainsi particulièrement si c’est le président qui démissionne. En effet, la nomination (élection, cooptation…) du nouveau dirigeant de l’association peut s’opérer au même moment. Le président partant peut non seulement profiter de la réunion pour la validation des comptes. Mais aussi pour obtenir un quitus de sa gestion.

Dans tous les cas, il peut s’avérer opportun d’envisager dans les statuts la désignation d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. De fait, ils pourront prendre le relai s’il y a une vacance de poste, surtout en cours d’année.

Démission d’un membre du bureau de l’association loi 1901 : ce que cela implique

Effectivement, le fait de démissionner de son poste de membre de bureau suppose la réalisation de certaines démarches. Dès lors, le président ou le secrétaire démissionnaire ont l’obligation de rendre à l’association tous les documents, codes d’accès et classeurs qu’ils ont en leur possession. Il est même souhaitable de rédiger un procès-verbal de transmission qui liste les éléments remis (en deux exemplaires). Il va sans dire que ce document doit être daté et signé par le démissionnaire, mais également la personne habilitée à recevoir ces éléments.

Dans le cas d’un trésorier démissionnaire en cours d’année, celui-ci doit accompagner sa démission d’un arrêté des comptes. Comme pour la démission du président et du secrétaire, l’élaboration d’un procès-verbal de transmission est également préconisée. Ce document (en double exemplaire) établit ainsi un arrêté des comptes et un état de trésorerie. Sans oublier la liste des documents transmis et la remise de la caisse (vérifiée et recomptée), en particulier pour les associations sportives qui gèrent une caisse d’argent liquide pour leurs activités.

En outre, il est fortement recommandé d’avertir la banque de la démission du président de l’association ou son trésorier. Et pour cause, ces derniers ont leur signature sur les comptes de la structure. Par ailleurs, le représentant légal de l’organisme associatif doit déclarer auprès de la préfecture le changement de membre du bureau dans les 3 mois qui suivent le départ du démissionnaire. Cela permettra en effet de dégager la responsabilité de ce dernier auprès des tiers.

Attention ! Si le représentant de l’association loi 1901 ne procède pas à la déclaration de cette modification au greffe des associations, il encourt une amende de 1 500 €.

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L’élection des nouveaux dirigeants

Les modalités d’élection de l’équipe dirigeante d’une association sont prévues par les statuts, ou à défaut par l’assemblée générale des adhérents : la périodicité, la nature du scrutin (généralement scrutin uninominal à un ou deux tours), les modalités de vote (scrutin secret sous enveloppe, vote par correspondance, vote électronique).

Le vote peut s’effectuer avant l’assemblée générale qui statue sur les nouveaux dirigeants afin de permettre aux adhérents électeurs non présents le jour de l’assemblée de voter. Dans ce cas, la liste des candidats doit être établie avant la date prévue de l’assemblée générale (le plus souvent un mois avant). Ces votes seront alors consolidés avec les votes « pré-assemblée » et dépouillés par la Commission électorale avant la proclamation des résultats.

Renouvellement du bureau : les formalités obligatoires

Pour légaliser le renouvellement du bureau et la passation de pouvoir, plusieurs formalités doivent être réalisées.

Les formalités légales

En application de l’article 5 de la loi de 1901, tout changement de dirigeant d’une association loi 1901 doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations de la préfecture auquel elle est rattachée. Cette démarche se fait via le formulaire CERFA 13971 (ou éventuellement sur papier libre) et doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale qui a entériné le changement de bureau. La déclaration est accompagnée d’une copie du procès-verbal ou de la décision de nomination des nouveaux dirigeants, et doit mentionner les noms, prénoms, professions, nationalités et adresses des nouveaux membres du bureau.

La déclaration peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le site ServicePublic.fr, sous réserve que l’association y ait un compte ouvert. Une fois la déclaration effectuée, la préfecture délivre un récépissé de déclaration qui rend le changement de dirigeants opposable aux tiers.

Bon à savoir

La déclaration à la préfecture est effectuée par les nouveaux dirigeants (Cour d’Appel de Paris, décision du 9 octobre 1957). Toutefois, l’équipe sortante peut s’en charger en cas de négligence des nouveaux élus, afin de se dégager de toute responsabilité vis-à-vis de l’association et des personnes extérieures.

Les formalités financières

Outre la déclaration à la préfecture, d’autres formalités accompagnent le renouvellement du bureau. C’est le cas de la déclaration auprès de la banque. Cette formalité a pour but de :

• Modifier les procurations qui permettent aux nouveaux dirigeants d’utiliser les moyens de paiement ;
• Modifier les adresses d’envoi des relevés bancaires si ces derniers étaient expédiés au domicile de l’un des anciens dirigeants ;
• Renouveler les codes d’accès aux services de banques en ligne.

En principe, cette formalité peut se faire avant la déclaration à la préfecture sur présentation du procès-verbal ou de la décision de nomination des nouveaux dirigeants certifié conforme. Dans ce cas, il est préférable que les dirigeants sortants accompagnent les nouveaux pour les présenter au banquier et officialiser la passation de pouvoir. Aux termes de cette rencontre, le banquier procédera au retrait des pouvoirs bancaires des anciens membres du bureau et mettra en place les nouvelles procurations.

Bon à savoir

Le banquier peut exiger le récépissé de déclaration délivré par la préfecture dans l’intérêt de la banque et de l’association. En effet, ce document lui permet de s’assurer qu’un changement de dirigeant a bel et bien eu lieu au sein de l’association.

Les obligations des dirigeants sortants du bureau

Dès le jour de l’assemblée générale produisant la nomination des nouveaux dirigeants, les anciens membres du bureau doivent :

• Se retirer des affaires de l’association et ne plus exercer leurs anciennes prérogatives. Auquel cas, ils engagent leur responsabilité vis-à-vis de l’association ;
• Restituer sans délai l’ensemble des documents associatifs (livres de comptes, chéquiers, etc.) en leur possession, sous peine de sanctions par les tribunaux. En cas de négligence, les nouveaux dirigeants pourront envoyer un courrier de mise en demeure à l’encontre des anciens dirigeants.

Les obligations des nouveaux dirigeants du bureau

Rappelons que les pouvoirs et les droits des dirigeants d’une association sont encadrés par les statuts. De ce fait, il est primordial que les nouveaux dirigeants lisent attentivement ce document afin de s’informer de leurs fonctions, car toute violation des statuts engage leurs responsabilités personnelles.

Par ailleurs, les nouveaux dirigeants ont l’obligation de faire établir les comptes à la date de la passation de pouvoirs, notamment un audit diligenté par un professionnel extérieur à l’association, s’il y a soupçon de malversations de la part des dirigeants sortants. Ou si les comptes de l’association sont dans une situation délicate.

Concrètement, quels sont les rôles et missions du secrétaire ? Ses obligations et ses responsabilités ? Le point.

Secrétaire d’association : que dit la loi ?

La loi de 1901 n’impose pas aux associations de nommer un secrétaire. Toutefois, ce poste étant un poste clé, il est fortement conseillé d’élire un secrétaire. Nommé par l’assemblée générale, le secrétaire est tenu de se conformer aux statuts. En effet, ses missions, son rôle, l’étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat sont déterminés dans les statuts, et peuvent changer en fonction de la taille de l’association.

Selon la loi, le poste de secrétaire peut être occupé par :

• Une personne physique ou morale représentée par une personne physique ;
• Un mineur âgé de 16 ans révolus, sous réserve de l’accord de ses parents ou de son tuteur légal (article 2 bis de la loi de 1901). Peu recommandé dans la limite du possible, car une faute de gestion engagerait sa responsabilité civile ou financière, voire celle de ses parents.
• Un membre de l’association justifiant d’une certaine ancienneté ;
• Une personne qui n’est pas déchue de ses droits civiques, ou occupant un poste de dirigeant dans une société qui réalise des services pour l’association ;
• Un salarié dont les revenus et les avantages en nature représentent moins du ¾ du SMIC ;
• Une personne de nationalité étrangère, sauf pour les associations qui publient ou éditent un périodique destiné à la jeunesse.

Il est à noter que la fonction de secrétaire d’une association n’est pas compatible avec certaines fonctions : militaire (selon conditions), commissaire aux comptes, certains fonctionnaires et parlementaires (sénateur, député, …).

Le rôle et les obligations du secrétaire

Ce qui est sûr, c’est que le secrétaire d’une association assume plusieurs rôles :

• Gérer la correspondance de l’association ;
• Gérer le fichier des adhérents ;
• Transmettre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association
• Veiller au respect des obligations statutaires ;
• Gérer les réunions : conseil d’administration, assemblée générale ;
• Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association (statuts, règlement intérieur, extrait de l’avis de publication de création dans le journal officiel ; récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux, comptes rendus des assemblées générales, du Comité directeur et du Bureau, baux, factures des travaux ou des réparations importantes, etc.).

Toutes ces fonctions peuvent être assurées par une seule personne, comme d’autres peuvent être déléguées à d’autres membres de l’association (secrétaires adjoints) pour faciliter la passation en cas de démission ou de fin de mandat du secrétaire.

Pour assurer tous ces rôles, le secrétaire doit posséder certaines qualités :

• Diplomate : il veille au bon relationnel entre les dirigeants et les adhérents (résolution des problèmes et des conflits) ;
• Ouvert et communicant : il doit en outre posséder un bon rédactionnel ;
• Organisé : en effet, la tenue régulière des documents obligatoires de l’association requiert de la rigueur et de la dextérité.

À noter que l’étendue des pouvoirs du secrétaire est définie par les statuts. Ainsi, il ne peut agir au-delà de ses missions, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.

Quelles sont les missions du secrétaire ?

Le secrétaire mène plusieurs missions au sein de l’association. Ainsi, il est amené à collaborer étroitement avec le président et le trésorier. Dans les faits, ses missions consistent à :

• Traiter tous les courriers : donner une réponse à toutes les demandes et doléances ;
• Transmettre à l’organe compétent les courriers qui nécessitent une concentration particulière ;
• Lister tous les adhérents (nom, prénoms, coordonnées…)
• Rédiger des notes d’information à destination des adhérents ;
• Déclarer à la préfecture la liste des membres du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association (transfert du siège social, changement de dirigeant…) ;
• Publier au journal officiel — dans les délais impartis — les modifications statutaires ;
• Organiser et planifier les réunions : assemblées générales, conseil d’administration, comité directeur, bureau ;
• Informer tous les membres de la tenue d’une réunion dans un délai raisonnable (par courrier, par voie d’affichage ou par mail) ;
• Veiller au respect du suivi de l’ordre du jour établi et du temps imparti à chaque point abordé ;
• Rédiger les comptes-rendus de réunion ;
• Tenir à jour tous les registres de l’association.

Quelles sont les responsabilités du secrétaire d’association ?

En tant que membre dirigeant de l’association, le secrétaire a des responsabilités vis-à-vis de l’association et des tiers. Ses responsabilités sont engagées dès lors qu’il agit en dehors du cadre de ses fonctions à l’égard de l’association (article 1992 du Code civil) en cas de non-respect des règles statutaires ou en cas de cessation de paiement (articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce).

Ainsi, si le secrétaire est avéré auteur, co-auteur ou complice d’un acte qui fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation, sa responsabilité (civile ou pénale) peut être recherchée devant les tribunaux.

La responsabilité civile

Concrètement, la responsabilité civile du secrétaire est engagée :

• Vis-à-vis de l’association en cas de faute de gestion (article 1992 du Code civil) ;
• Vis-à-vis des membres ou des tiers en cas de faute commise à leur égard dans le cadre d’une action détachable de ses fonctions
• En cas de cessation de paiement : conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, le secrétaire peut être sanctionné si la faute qu’il a commise entraine la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Dans les faits, il peut être tenu de combler le passif en cas d’insuffisance du passif, frappé de redressement ou de liquidation judiciaire s’il a notamment joui des biens de l’association à des fins personnelles, déclaré en faillite personnelle, ou frappé d’interdiction de gérer.

La responsabilité pénale

Même si la responsabilité pénale de l’association est mise en doute, celle du secrétaire peut être également engagée (Code pénal, art. L. 121-2) en cas d’infractions pénales, sauf s’il s’agit d’un délit non intentionnel.

• Infractions liées au fonctionnement de l’association ;
• Infractions réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• Infractions liées au non-respect de la législation du travail ou de la Sécurité sociale ;
• Manœuvres frauduleuses ou inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement des impositions et des pénalités.

Qui peut devenir trésorier d’une association ?

La fonction de trésorier peut être incompatible avec d’autres fonctions. Ainsi, un député ou un sénateur ne peut devenir trésorier d’une association :

• Bénéficiant, sous forme de garanties d’intérêts ou sous forme équivalente, de subventions ou d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique (sauf disposition de l’article LO297 du code électoral) ;
• Dont l’activité consiste principalement à exécuter des travaux ou de la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’État, d’une collectivité, d’un établissement public, d’une entreprise nationale ou d’un État étranger.

À l’inverse, peut assumer ce rôle :

• Un mineur âgé d’au moins 16 ans, sous condition de l’accord de ses parents ou d’un tuteur ;
• Un fonctionnaire ou un agent non titulaire à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique (décret 2017-105 du 27 janvier 2017) ;
• Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée (article L 4122-2 du Code de la défense) à condition, qu’il ait l’aval de sa hiérarchie, et que l’association n’ait pas de caractère syndical ou politique.

Trésorier : quel est son rôle ?

Le rôle d’un trésorier dans une association est le suivant : gestion des finances en surveillant les dépenses et les comptes bancaires. Il tient une comptabilité précise et à jour en enregistrant les transactions financières. De plus, il participe à l’élaboration du budget annuel en s’assurant qu’il est réaliste et équilibré.

Tout comme le Président, le rôle du trésorier est encadré par les statuts et complété éventuellement par le règlement intérieur.

Bien que la présence d’un trésorier ne soit pas obligatoire dans une association loi 1901, il reste indispensable pour veiller au bon fonctionnement de l’entité. Dans les faits, son rôle consiste à :

• Définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;
• Préparer le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme ;
• Proposer les objectifs à atteindre sur le plan des ressources ;
• Émettre des propositions concernant la gestion.

De ce fait, le trésorier n’est pas un simple caissier ou comptable. Son rôle va au-delà du contrôle financier de l’association, car il endosse véritablement le rôle de gestionnaire de compte. Ainsi, il se doit d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité et finance, une connaissance approfondie de l’association pour laquelle il travaille et une relation cordiale et sincère avec le président, voire avec tous les responsables de l’association.

Les missions du trésorier d’association

Désigné comme l’organe responsable des comptes de l’association, le trésorier assure la gestion de ses comptes, c’est-à-dire :

• Encaisser les cotisations versées par les membres ;
• Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ;
• Classer et archiver les documents ;
• Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.
• Gérer le compte bancaire (suivi des dépenses de la banque) et jouer le rôle d’interlocuteur auprès de la banque ;
• Gérer les relations financières en interne et avec les tiers ;
• Produire et diffuser l’information financière.
• Participer à l’élaboration des dossiers de demande de subvention, notamment le budget prévu pour chaque activité ;
• Établir les comptes annuels et le rapport financier

À noter que l’enregistrement des écritures peut être manuel ou informatisé via un logiciel comptable spécialisé. De plus, les missions du trésorier ont évolué avec l’arrivée d’internet et d’acteurs engagés pour le développement associatif. Par exemple, la gestion administrative et comptable de l’association est facilitée et sécurisée : reçus fiscaux envoyés automatiquement par des plateformes de paiement sécurisé, gestion des chèques par classeur, paiement en plusieurs fois par appel automatique sur carte bancaire. HelloAsso & BasiCompta vous accompagnent dans la gestion quotidienne de la comptabilité de votre association pour un gain de temps et une saisie plus sécurisée.

Quid des droits et obligations du trésorier

Conformément aux statuts de la plupart des associations, le trésorier doit rendre compte de sa gestion et soumettre le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. En d’autres termes, le trésorier a l’obligation de :

• Exécuter les travaux hebdomadaires et/ou mensuels qui lui sont attribués (tenue d’un livre journal qui enregistre les dépenses et les recettes) ;
• Arrêter les comptes pour l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O)
• Présenter pour approbation à l’Assemblée Générale le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel.

Quelle responsabilité pour le trésorier d’association ?

Les membres du conseil d’administration dont les membres du bureau, entre autres le trésorier constituent les dirigeants de l’association. À ce titre, il a des responsabilités vis-à-vis de l’association : responsabilité civile, responsabilité morale et responsabilité financière.

Responsabilité civile

La responsabilité civile du trésorier est contractuelle à l’égard des membres de l’association. Ainsi :

• Conformément à l’article 1991 du Code civil, le trésorier doit exécuter le mandat qui lui a été confié ;
• Il est responsable des fautes de gestion commises au sein de l’association (article 1992 du Code civil) ;
• Enfin, il a l’obligation de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.

Par ailleurs, elle est délictuelle. De ce fait, selon les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil, le trésorier est responsable des préjudices subis par les tiers en raison de ses faits, de sa négligence ou de son imprudence.

La responsabilité civile du trésorier est engagée s’il :

• N’a pas rempli les termes d’un contrat résultant de son mandat ;
• Outrepasse ses missions ;
• Agit en dehors de l’objet social de l’association.

À noter qu’une condamnation civile du trésorier l’oblige à verser des dommages-intérêts.

Responsabilité pénale

Depuis le 1ᵉʳ mars 1994, l’association peut être poursuivie sur le plan pénal, au titre de personne morale, si la loi le prévoit. Ainsi, la responsabilité pénale du trésorier est engagée en cas de fautes commises dans la gestion financière de l’association, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que celle-ci en demande réparation :

• Infractions liées au fonctionnement de l’association : disposition des biens de l’association comme des biens personnels, actes de commerce sous couvert de l’association, usage contraire à l’intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement des biens ou du crédit de l’association, poursuite abusive, dans un intérêt personnel, d’une exploitation déficitaire conduisant à la cessation de paiement de l’association, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l’actif ou augmentation frauduleuse du passif de l’association (article L651-1 et suivants du Code de commerce) ;
• Infractions réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Dans ce dernier cas, le trésorier, ainsi que tous les dirigeants de l’association d’ailleurs, peuvent être soumis au comblement d’insuffisance d’actif. Ils seront alors tenus de supporter tout ou partie avec ou sans solidarité, des dettes de l’association. Ou déclarés en faillite personnelle.

Responsabilité financière

En principe, le trésorier n’engage pas sa responsabilité financière, qu’elle agisse ou non au nom de l’association, sauf cas spéciaux :

• Redressement judiciaire ;
• Faillite aux obligations fiscales : non-paiement de la taxe habitation, taxe sur les salaires…
• Le trésorier a cautionné à titre individuel une ou des actions de l’association.

Voyons tout cela plus en détail.

Président d’association : rôle, droits et pouvoirs

Le rôle du Président de l’association

Le rôle de président d’association est prévu par les statuts. A noter qu’un règlement intérieur peut venir compléter son rôle et ses modalités.

Dans le cas où les statuts seraient muets sur le rôle du président de l’association, c’est le Code du commerce, notamment les dispositions relatives aux pouvoirs du directeur général de société anonyme, qui s’applique à lui.

En règle générale, il est la personne habilitée à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. À ce titre, il peut agir au nom et pour le compte de l’association tout en ayant un contrôle effectif et constant sur cette dernière. Ainsi, le président peut signer les contrats au nom de l’association : recrutement de personnel, achat, vente, location…

La relation entre le président et l’association est encadrée par les dispositions du Code civil sur les mandats (articles 1984 à 2010).

Les pouvoirs du Président

Le président devra lancer certaines démarches lors de la création de l’association : ouverture d’un compte bancaire, signatures de contrats type bail de local.

Pour autant, il n’a pas le pouvoir d’engager seul l’association. En effet, pour les actes importants, comme l’acte de disposition, il doit avoir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. C’est d’ailleurs pour cette raison que le président est le mandataire de l’association, et non son représentant légal, contrairement aux idées reçues.

En effet, par principe, le président d’association tient ses pouvoirs des statuts. Selon la jurisprudence, le président d’association peut engager une action en justice au nom de l’association, si et seulement si les statuts le prévoient et si ce pouvoir n’est pas réservé à un autre organe (Civ. 1^re, 2 mars 1999, n° 97-15.007). En cas d’absence de clauses statutaires spécifiques, il ne peut représenter l’association vis-à-vis des tiers, ou engager une action en justice au nom de celle-ci (Civ. 1^re, 19 nov. 2002, n° 00-18.947).

Ainsi, les pouvoirs du président doivent être clairement définis par les statuts. Cette obligation permet de protéger l’association et d’éviter les éventuels abus de pouvoir et les fautes de gestion. En effet, le président d’une association ne peut agir que dans le cadre de ses fonctions, et dans la limite des pouvoirs qui lui ont été attribués.

Les missions du président

En tant que mandataire de l’association, le président s’occupe de plusieurs missions. En effet, il :

• Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
• Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
• Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
• Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
• Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
• Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
• Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;
• Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.

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Dans le cadre de ses nombreuses missions, le président de l’association doit avoir certaines qualités et compétences :

• Polyvalent : une forte connaissance dans plusieurs domaines ;
• Charismatique ;
• Volontaire ;
• Entreprenant ;
• Conciliant.

Quid des obligations du président d’association

Indépendamment de la taille de l’association, son président a l’obligation de respecter la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 pris pour exécution de la loi.

Dans les faits, le président a l’obligation entre autres de :

• Rendre publique l’association dans les délais de 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture au moyen d’une insertion dans le journal officiel ;
• Déclarer à la préfecture dans les délais impartis tout changement qui intervient dans la vie de l’association : changement des personnes chargées de l’administration, transfert du siège social, nouveaux établissements fondés… ;
• Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois les nouvelles associations adhérentes s’il s’agit d’union d’associations ;
• Fixer les projets de fusion, scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des délibérations ;
• Publier dans le journal officiel les projets de scission, fusion ou d’apport partiel ;
• Mettre à la disposition des membres de l’association — au moins 1 mois avant la date des délibérations – les documents relatifs à un projet de scission, fusion ou d’apport partiel.

Président d’association : quelles sont ses responsabilités ?

En cas de fautes détachables de ses fonctions, le président d’association engage sa responsabilité personnelle : responsabilité civile, responsabilité pénale ou responsabilité financière selon la nature de l’infraction.

De ce fait, il lui appartient d’apporter toute la diligence et la vigilance nécessaires à la gestion des affaires de l’association, et ce dans le strict respect des règles légales.

Responsabilité civile

En règle générale, tout délit contractuel ou délictuel commis par le président d’association et causant des dommages à des membres de la structure ou à des tiers, doit être réparé par l’association elle-même si demande en est faite. En effet, le président est considéré comme un mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable.

Toutefois, sur le plan civil, la responsabilité personnelle du président est engagée dans les cas suivants :

• Faute personnelle du dirigeant en dehors de ses fonctions ;
• Acte accompli en dehors des limites de l’objet de l’association ;
• Dommage financier pour l’association ;
• Lien de causalité entre la faute reprochée et le préjudice invoqué.

À noter que la responsabilité civile du président est de nature contractuelle. De ce fait, elle peut être couverte par une assurance responsabilité civile.

En application de l’article 1992 du Code civil, le président d’association bénévole engage sa responsabilité personnelle dans une moindre mesure en cas de faute de gestion.

Responsabilité pénale

Le président engage sa responsabilité pénale s’il commet les fautes suivantes :

• Non-respect des dispositions légales ou statutaires : absence de déclaration des comptes annuels, du changement de dirigeant, non-respect des dispositions applicables aux règles d’hygiène et de sécurité ou aux législations du travail (embauche, salaire, durée du travail…) et de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations sociales obligatoires, etc.), fraude fiscale (Code pénal, art. L. 121-2 et article L. 267 du Livre des procédures fiscales) :
• Publicité mensongère, escroquerie…

À noter que le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation de la faute commise. Néanmoins, le président a la possibilité de désengager sa responsabilité s’il a délégué ses pouvoirs. Mais attention, il doit fournir la preuve que la personne déléguée a la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour exécuter ces actes.

Responsabilité financière

En principe, le président n’est pas tenu des dettes de l’association, sauf cas exceptionnel :

• Il a cautionné solidairement une obligation que l’association n’a pas respectée ;
• Il a commis une faute de gestion entrainant le redressement ou la liquidation judiciaire de l’association. Dans ce cas, une action pour combler le passif peut être engagée contre le président. Par ailleurs, le redressement ou la liquidation judiciaire peut être étendu sur l’intéressé, particulièrement s’il a disposé des biens de l’association comme de biens propres ou a tenu une comptabilité fictive, incomplète ou irrégulière. Enfin, le président peut être frappé de faillite personnelle, avec interdiction de diriger ou de gérer (articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce).

Petit conseil : pour éviter d’engager sa responsabilité personnelle pour des fautes commises par le président sortant, le nouveau président doit :

• Déclarer sa nomination à la préfecture dans les plus brefs délais ;
• Récupérer tous les dossiers administratifs et comptables encore entre les mains de son prédécesseur ;
• Modifier les procurations bancaires.

Rémunération du Président d’une association

Quel montant définir ?

Un président d’une association est en principe un bénévole. Toutefois, et au vue de la charge de travail supplémentaire, un dirigeant peut percevoir une somme d’argent.

Cette somme perçue ne devra excédée 3/4 du SMIC.

Certains arrangements peuvent être pris pour lui verser une plus grande somme d’argent. Dans ce cas là, certaines restrictions entrent en jeu : le nombre de dirigeants rémunérés sera impacté.

Don manuel d’un président à sa propre association ?

Un président peut verser un don à sa propre association avec la possibilité de le déduire dans le cadre où l’association peut éditer des reçus fiscaux. Toutefois, il conviendra de s’assurer que ce don soit librement consenti et sans contrepartie.

Questions fréquentes – FAQ

Lorsqu’il est mis en place, ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui définissent sa composition.

Considérés comme des dirigeants de droit, les membres du bureau agissent au nom de l’association conformément aux dispositions statutaires. Président d’association, secrétaire général, trésorier… Voyons ensemble le rôle des différents membres du bureau.

Spécificité du bureau

Le bureau est soumis à des spécificités dont il faut tenir compte.

Lorsqu’il est mis en place, le bureau se compose généralement de :

• 1 président et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents
• 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint
• 1 trésorier et éventuellement 1 trésorier adjoint

Comme vu précédemment :

• les statuts doivent préciser les pouvoirs de chacun pour éviter les malentendus et les problèmes ultérieurs (devant la justice, responsabilités). A noter que le règlement intérieur peut venir compléter les statuts
• une même personne peut cumuler plusieurs fonctions, sauf clause contraire des statuts
• tous les membres du bureau doivent être à jour de leur cotisation.

Le président d’association : le représentant de l’association

Le président d’association est mandaté par le conseil d’administration pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. À ce titre, il communique en son nom dans la presse, les médias et envers les adhérents. Ainsi, chaque décision est prise en son nom, sous sa responsabilité personnelle et celle de l’association. Ses principales missions sont :

• Signer les contrats au nom de l’association ;
• Mettre en œuvre les actions et les décisions du CA ou issues des assemblées générales ;
• Agir en justice pour défendre les intérêts de l’association (conformément aux statuts) ;
• S’assurer de la bonne marche de l’association : ressources humaines, moyens techniques, administration… ;
• Superviser les réunions du CA, du bureau ainsi que les assemblées générales ;
• Mener les débats pendant les réunions ;
• Superviser les tâches du trésorier et du secrétaire général.

En tant que premier responsable de l’association, le président est celui qui a le plus de responsabilités.

Le trésorier

Bien plus qu’un simple caissier ou un comptable, le trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association. Pour cette raison, il :

• Assure la tenue des livres de comptes : les dépenses et les recettes ;
• Est le responsable de la politique financière de l’association définie par la direction ;
• Élabore les opérations des dépenses à engager pour réaliser les activités et les projets associatifs : remboursement des frais, règlement des factures, etc.
• Propose les objectifs à atteindre en termes d’entrée d’argent ;
• Établit le budget prévisionnel et le soumet à l’assemblée générale ;
• Présente la situation financière au bureau : les fonds disponibles, les recettes à pourvoir, les dépenses à engager, etc.

En outre, le trésorier :

• Conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous ;
• Gère les fonds de l’association ;
• Assure les relations avec le banquier en commençant par l’ouverture d’un compte en banque ;
• Et éventuellement les relations avec le trésorier de la fédération à laquelle l’association est rattachée.

Le trésorier doit avoir des compétences en comptabilité. Par ailleurs, il doit posséder une certaine rigueur.

Il ne peut pas placer les excédents de trésorerie de l’association, sauf dispositions statutaires.

Le trésorier travaille en étroite collaboration avec le président pour la gestion de l’association. De ce fait, il peut seul ou avec le président signer les comptes bancaires de l’association.

Le secrétaire général

Le poste de secrétaire ne requiert pas de connaissances particulières. Toutefois, la personne qui l’occupe doit avoir de la discipline et de la rigueur. Et pour cause, elle a plusieurs missions et doit donc connaître l’association par cœur. Par ailleurs, les actes du secrétaire font foi jusqu’à preuve du contraire.

Parmi ses responsabilités, le secrétaire :

• Classe tous les documents relatifs à la vie de l’association ;
• Veille au respect des clauses statutaires ;
• Assure le suivi des décisions prises en assemblée générale (par exemple informer la préfecture de toute modification des statuts ou dans l’administration dans les délais impartis) ;
• Tient à jour le registre spécial d’association conformément à l’article 5 de la loi 1901 ;
• Planifie et organise les réunions ;
• Convoque les membres aux assemblées générales ;
• Établit les procès-verbaux des réunions (AG et CA) ;
• Tient à jour le fichier des adhérents ;

Les adjoints

Il arrive que l’association désigne des adjoints pour suppléer le président, le trésorier ou le secrétaire. Leur rôle est donc d’assurer les missions du bureau en l’absence des membres permanents. Et ce pendant une durée déterminée.

C’est le juge du tribunal de grande instance qui définit les missions de l’administrateur provisoire et fixe ses rémunérations, à la charge de l’association.

Cas de l’administrateur provisoire

L’administrateur provisoire supplée temporairement le président de l’association en cas de situation de crise risquant de mettre en péril les intérêts de l’association. Désigné par le président du tribunal de grande instance du siège de l’association sur requête ou en référé, il a pour mission de :

• Surveiller les dirigeants de l’association ainsi que le fonctionnement de tout organe (assemblée générale, CA…) ;
• Gérer et représenter l’association vis-à-vis des tiers.

Dans tous les cas, ses missions sont limitées et ne doivent pas remettre en cause la liberté d’association.