Comment HelloAsso veille au respect de ses conditions générales d’utilisation et à sa charte éthique ?

Depuis notre création, nous nous sommes fixés comme mission d’aider les associations à se développer parce que nous sommes intimement convaincus que la vie associative participe à créer une société plus harmonieuse, solidaire et juste. Cette mission et la place que nous occupons aujourd’hui dans la mise en visibilité et le financement de leurs projets nous donnent une responsabilité importante. Tant à l’égard des citoyens que des pouvoirs publics et autorités de régulation. Nous la mesurons pleinement et savons aussi qu’elle ne peut s’exercer que sur le périmètre de notre plateforme : il n’appartient pas à HelloAsso de contrôler, agir ou prendre position sur la nature des contenus publiés ou diffusés sur d’autres sites ou médias. S’assurer que les associations inscrites sur HelloAsso respectent chaque point de nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre charte éthique est une obligation que HelloAsso est tenue de respecter. Notre rôle est de nous assurer que les contenus mis en ligne sur notre plateforme ne sont pas illicites.

Nous avons une équipe dédiée à cette mission : les procédures de contrôle qu’elle met en place permettent de garantir l’existence légale des organismes et le caractère approprié (cf ci-dessous) des contenus publiés sur notre plateforme. Elles tiennent également compte de deux libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés : le droit d’association, et la liberté d’expression.

Comment nous assurons-nous de l’existence légale des organismes inscrits sur HelloAsso ?

Afin de s’assurer que les organismes qui utilisent notre plateforme sont bien conformes avec la loi, nous réalisons un certain nombre de vérifications.

Chaque organisme est tenu de s’authentifier : c’est-à-dire de fournir les pièces administratives justifiant de sa légalité. Une fois les pièces transmises, elles sont contrôlées par notre équipe qui s’assure de leur authenticité. Nous partageons également ces pièces avec notre partenaire LemonWay, agréé Etablissement de Paiement, dont les équipes réalisent elles-mêmes une série de contrôles complémentaires aux nôtres.
Dans certains cas, notre équipe prend directement contact avec l’association pour demander des informations complémentaires, ou des précisions.

Si les pièces n’ont pas été transmises, ou si les informations fournies n’apparaissent pas comme authentiques, il est impossible à l’organisme en question de recevoir sur son compte bancaire les fonds collectés via HelloAsso. Il est mis en demeure de régulariser sa situation, notre équipe pouvant aller jusqu’à suspendre ou clôturer son compte si l’irrégularité persiste et procéder au remboursement des sommes collectées.

Comment analysons-nous les contenus publiés sur HelloAsso ?

Nous sommes profondément attachés au pluralisme des opinions, qui peuvent être contradictoires, et à la liberté d’expression. En revanche, certains contenus n’ont pas leur place sur HelloAsso et nous nous assurons quotidiennement de leur qualité.

L’article 5-2 de nos conditions générales d’utilisation engage chaque organisme dans la pleine responsabilité qui lui incombe des contenus publiés sur HelloAsso. Cet article détaille les règles en matière de publication de contenus sur HelloAsso mais retenons qu’un organisme est notamment tenu de publier des contenus :

dont il dispose des droits et autorisations nécessaires pour leur diffusion, notamment en matière de propriété intellectuelle,
appropriés : sont notamment proscrits les contenus violents, haineux, discriminatoires, portant atteinte à l’ordre du public…
les plus clairs, compréhensibles et à jour possible et ceci afin de permettre aux donateurs ou contributeurs potentiels de participer aux activités de l’organisme en disposant de toutes les informations nécessaires.

Cet article fait également référence à notre Charte Éthique qui rappelle quelles sont les valeurs qui guident le travail de nos équipes et sur lesquelles s’appuie HelloAsso.
En cas de non conformité, notre équipe prend contact avec l’association afin de faire cesser l’irrégularité. Ici aussi, la mise en demeure peut conduire à une suspension, voire une clôture de compte.

Enfin, en complément de l’analyse de notre équipe sur les contenus publiés sur HelloAsso, les internautes ont la possibilité de réaliser un signalement comme l’explique l’article 8.2 de nos conditions générales d’utilisation. Ces signalements sont transmis à l’équipe conformité et contribuent à son travail de contrôle.

Si notre charte éthique et nos conditions générales d’utilisation sont strictes vis-à-vis des contenus publiés sur notre plateforme, et notre attachement à les faire respecter une préoccupation quotidienne, nous ne sommes pas juges des opinions personnelles véhiculées par des personnes impliquées dans les associations sur leurs propres médias, réseaux sociaux ou autres plateformes.
Nous mesurons tous les jours la porosité et la complexité de certains sujets et nous suivons les évolutions réglementaires et décisions de justice avec beaucoup d’attention.