Qui peut créer une association ?
En tant que porteur de projet, vous pouvez vous regrouper avec d’autres personnes pour constituer une organisation associative. ...
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Créer votre association
Fiscalité des associations : Comprendre les modalités d’imposition
En règle générale, les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, c’est-à-dire la TVA, l’impôt ...
Règlement intérieur d’une association : Est-ce obligatoire ou utile ?
Le règlement intérieur est un document qui précise et complète les statuts d’une association 1901. Généralement ...
Comment rédiger les statuts d’une association ?
La création d’une association loi 1901 suit une procédure particulière, notamment pour la rédaction des statuts. En effet, ...
Quel bail l’association peut-elle conclure pour son local ?
Le droit français ne prévoit pas de bail spécifique pour la location d’un local par une association. L’association ...
