Le numéro SIRENE n’est pas obligatoire pour les associations, sauf pour celles qui souhaitent exercer certaines activités et bénéficier de certains avantages. En effet, c’est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations et les organismes. Attribué par l’INSEE à toute personne physique et morale et à leurs établissements, ce numéro est un identifiant unique à 9 chiffres qui n’a aucun rapport avec l’activité de l’association. Il est attribué une seule fois au moment de l’inscription au répertoire et n’est supprimé que lorsque l’association est radiée.
Bon à savoir :
L’identification d’une association lorsqu’elle ne souhaite ni demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ; ni employer des salariés ; ni exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés; peut s’effectuer simplement avec le numéro RNA attribué automatique à toute association.
Utilité du numéro SIRENE pour les associations
Le numéro SIRENE sert d’identité à l’association lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements ou Sirene (articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce) lequel enregistre l’état civil de toutes les entreprises et associations ainsi que leurs établissements. Il est nécessaire pour les associations qui :
- Souhaitent demander une subvention auprès de la mairie, du département, de la région ou d’un établissement public local (il n’est donc pas nécessaire en cas de demande de dons auprès de particuliers ou d’entreprises) ;
- Veulent recruter des salariés de s’enregistrer auprès de l’Urssaf : le numéro SIRENE permet de s’enregistrer auprès de l’Urssaf ;
- Envisagent de développer des activités commerciales qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés (chiffre d’affaires de plus de 82 800 euros par an pour la vente de biens et 33 200 euros pour la vente de services).
Bon à savoir
chaque établissement de l’association reçoit un numéro Siret composé de 14 chiffres :
9 chiffres qui correspondent au numéro SIRENE de l’établissement principal ;
5 chiffres propres à chaque établissement aussi appelés numéro interne de classement ou Nic.
Lorsqu’un établissement est transféré ou fermé, le numéro Siret correspondant est supprimé.
Vous avez une association ?
HelloAsso est la solution gratuite dédiée aux associations et organismes français pour recevoir des paiements en ligne.
Comment immatriculer son association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene ?
En fait, la démarche dépend du cas de l’association.
L’association souhaite revoir des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales
Dans ce cas, la demande doit être directement adressée au centre statistique de l’INSEE de Metz au moyen d’un modèle type :
- Soit par courrier à l’adresse :
Insee-Centre statistique de Metz
CSSL-Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
- Soit par courriel à sirene-associations@insee.fr
La demande doit être accompagnée d’une copie des statuts et d’une copie de l’extrait paru au Journal officiel, ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Une fois inscrite au répertoire SIRENE, l’association reçoit un certificat d’inscription, qui doit être conservée, car aucun duplicata n’est délivré en cas de perte.
L’association veut employer ou emploie des salariés
L’inscription dans le répertoire SIRENE est à demander au centre de formalités des entreprises ou CFE de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Après, c’est le CFE qui transmettra la demande à l’INSEE laquelle procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
Les documents suivants seront joints à la demande :
- Une copie des statuts ;
- Et une copie de l’extrait paru au Journal officiel, ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Une fois inscrite au répertoire SIRENE, l’association reçoit un certificat d’inscription, qui doit être conservée, car aucun duplicata n’est délivré en cas de perte.
L’association exerce une activité qui conduit au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
L’inscription doit être demandée auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE du tribunal de commerce. C’est lui qui transmettra la demande à l’INSEE qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
La demande doit être accompagnée d’une copie des statuts et d’une copie de l’extrait paru au Journal officiel, ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Une fois inscrite au répertoire SIRENE, l’association reçoit un certificat d’inscription, qui doit être conservée, car aucun duplicata n’est délivré en cas de perte.
Bon à savoir
Un code APE ou activité principale exercée est attribué en même temps que le numéro SIRENE à des fins statistiques.
Les démarches pour toute modification sur le siège et les établissements
Pour toute modification concernant le nom, l’objet, les activités, l’adresse du siège ou des établissements (ouverture, fermeture, déménagement) de l’association, la formalité doit être déclarée :
- Au centre statistique de l’INSEE de Metz qui procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret pour les associations qui souhaitent obtenir des subventions. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit alors être jointe à la déclaration.
- Au CFE des Urssaf pour les associations qui emploient ou veulent employer un personnel salarié. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. La déclaration est transmise à l’INSEE qui procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret.
- Au CFE du greffe du tribunal de commerce. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. La déclaration est transmise à l’INSEE qui procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret.
À noter que pour les associations qui ont été immatriculées directement par l’INSEE, la radiation doit être déclarée par courrier accompagnée du formulaire téléchargeable sur le site de l’INSEE et d’une copie du document officiel qui atteste de la cessation.
