Quelles sont les circonstances qui justifient la nomination d’un administrateur provisoire ?
De façon générale, la nomination d’un administrateur provisoire est nécessaire lorsque le fonctionnement de l’association est devenu très difficile, soit financièrement, soit suite à des litiges graves dans la gouvernance de l’association, bloquant son fonctionnement.
L’administrateur provisoire peut être un mandataire de justice ou un particulier n’ayant aucun aucune fonction ni intérêt particulier dans l’association. Il peut être nommé par une décision de justice, ou une décision partagée par les parties en litige.
La jurisprudence, quant à elle, prévoit la nomination d’un administrateur provisoire par la justice lorsque le fonctionnement de l’association est devenu impossible ou irrégulier au point de mettre en péril les intérêts du groupement.
Deux nouvelles jurisprudences mettent en avant des exemples nécessitant la nomination d’un administrateur judiciaire :
• Lorsqu’ aucune décision n’a été prise conformément aux statuts de l’association ;
• Lorsqu’une présidente d’association ne peut justifier ni la gestion financière des ressources et des dépenses, ni de la liste des membres de l’association et qu’elle a clôturé le compte du groupement en retirant les sommes figurant au crédit ;
• Lorsque le fonctionnement de l’association est bloqué, suite à des incidents graves lors d’une assemblée générale ne permettant pas d’examiner la totalité de l’ordre du jour, et que la seconde ait été ajournée.
Nouvelles jurisprudences : CA Paris 11 décembre 2014 n°12/09206 et CA Aix-en-Provence 12 septembre 2013 n°13/05909
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Juillet 2014, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
