Le calendrier français ne compte pas moins de 11 jours fériés dans l’année :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- 15 août
- 1er novembre
- 11 novembre
- 25 décembre.
Nous avons donc décidé de faire le point sur les incidences, pour les associations, de ces jours fériés en termes d’organisation du travail et de rémunération.
À l’exception du 1er mai, les jours fériés légaux sont des jours fériés dits « ordinaires ». Le Code du travail n’impose pas, en principe, de repos obligatoire pour ces jours : il est donc possible pour l’association de demander à ses salariés de venir travailler ces jours-là.
Mais attention, qui dit principe dit exceptions !
Ainsi, le repos pour ces jours fériés peut être imposé par des usages professionnels ou par la convention collective applicable à l’association. De plus, pour les salariés des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans, ces jours sont normalement chômés.
En termes de rémunération, les salariés mensualisés ou ayant au moins 3 mois d’ancienneté ne doivent subir aucune perte de salaire s’ils ne travaillent pas un jour férié ordinaire. En revanche, s’ils travaillent, ils n’ont pas droit à une majoration de salaire, sauf si la convention collective le prévoit.
Si un jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire (samedi ou dimanche), le salarié n’a pas droit à une indemnisation particulière ni à un jour de repos supplémentaire en compensation de ce jour férié « perdu ».
Ainsi, sauf si la convention collective le prévoit, l’association n’est donc pas obligée de donner congé à ses salariés le vendredi précédent ou le lundi suivant ce jour férié.
Un jour de pont
La loi ne l’impose pas, mais l’association peut permettre à ses salariés de « faire le pont », c’est-à-dire de ne pas travailler le jour compris (généralement, un lundi ou un vendredi) entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (un dimanche ou un samedi).
La convention collective, ou un usage, peuvent rendre ce pont obligatoire. Mais attention, donner un jour de pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail. L’association doit donc normalement consulter ses délégués du personnel, notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre et afficher le nouvel horaire dans ses locaux. Par ailleurs, alors que les heures de travail perdues en raison d’un jour férié ne peuvent jamais donner lieu à récupération, celles accordées dans le cadre d’un jour de pont peuvent être « récupérées » dans les 12 mois précédant ou suivant ce pont. Cette récupération donnant lieu, elle aussi, à une notification auprès de l’inspecteur du travail et ne devant pas, en principe, augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.
La Fête du travail est chômée !
Le 1er mai est un jour férié non travaillé pour tous les salariés sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (santé, services à la personne, …). Le salarié qui travaille ce jour-là a droit au doublement de son salaire. Peut aussi s’y ajouter, si la convention collective le prévoit, un jour de repos compensateur. Quant au salarié qui chôme le 1er mai, il a droit au maintien de son salaire.
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Mai 2015, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
