La vente en ligne par les associations : Impôts et TVA

Vous venez de créer votre association juridiquement et comme de nombreux fondateurs, vous vous demandez si vous êtes autorisé à exercer une activité de vente en ligne ? Oui, une association peut exercer une activité lucrative, mais certaines conditions doivent être impérativement respectées.

On répond à vos questions.

Est-ce qu’une association loi 1901 peut vendre des produits en ligne ? 

La gestion désintéressée et le but lucratif

Contrairement à ce que certains pensent, il est impossible de créer une association à but lucratif. Une association loi 1901 ne peut avoir pour but le partage de ses bénéfices à ses membres. Sa gestion doit être désintéressée.

Pour être considérée comme « désintéressée » et donc ne pas être soumise aux impôts commerciaux, les conditions sont les suivantes :

• être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation,
• ne procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice,
• avoir des membres et des ayants droits qui ne sont pas attributaires de parts d’actifs quelconque.

A titre d’exemple, une association, qui a pour objet de promouvoir les œuvres d’un artiste peintre, qui serait président de l’association, et qui lui verse une fraction des ventes du catalogue de promotion de ses toiles et une contrepartie de la cession des droits d’auteur, n’a pas une gestion désintéressée. Elle est soumise aux impôts commerciaux.

Est-ce qu’une association peut faire des bénéfices ?

Sachez que l’impossibilité de créer une association à but lucratif ne vous empêche pas de réaliser des bénéfices !

Une association peut exercer une activité lucrative, tant que cette dernière est exercée à titre accessoire. Cette activité doit obligatoirement être prévue dans les statuts de votre association. Si cette mention n’a pas été faite dans l’objet social dès la création de votre structure, il conviendra de procéder à une modification statutaire.

Si vous souhaitez exercer une activité lucrative au sein de votre association, il est important de garder à l’esprit que cette activité doit impérativement financer l’activité non-lucrative de votre structure. 

Notez également que vous pouvez ajouter une clause au sein des statuts de votre association stipulant que votre association exerce ces activités lucratives dans le but de favoriser la réalisation de son objet social. 

À partir du moment où une association a la possibilité de vendre des produits, elle peut le faire en ligne, tout en respectant et en établissant les conditions générales de vente (CGV).

Quels produits une association peut vendre sur sa boutique en ligne ?

Une boutique en ligne d’une association peut être éphémère, autrement dit liée à une saisonnalité, et annuelle, soit un catalogue réapprovisionné toute l’année.

À titre d’illustration, on peut citer la vente de billet pour les associations culturelles ou encore des produits divers et variés pour tout type d’association confectionnés par les membres de l’association ou des producteurs locaux.

Les marchés de Noel, les événements nationaux (Téléthon, Octobre rose, Movember…) ou le rythme scolaire (rentrée, vacances) sont autant de moments saisonniers qui sont propices à la création de boutique en ligne éphémère.

La vente en ligne de vêtements et accessoires pour les associations sportives font office de complément de revenus.

Quel est l’intérêt pour une association de vendre des produits en ligne ?

Les avantages de la vente en ligne

Si vous ne disposez pas de local pour exercer ce type d’activité, vendre vos produits en ligne comporte de nombreux avantages.

Il est courant en pratique pour une association de créer une boutique en ligne pour dématérialiser son activité et ainsi être en capacité de toucher un public plus large. Cela vous permet notamment de :

• vendre sans limite de temps (24h sur 24h et 7 jours sur 7) ; 
• bénéficier d’une relation dématérialisée avec vos clients ;
• obtenir un paiement en ligne sécurisé.

La vente en ligne de vos produits vous permet également d’éviter les problèmes de stock et d’invendus. Vous gérez vos commandes en temps réel.

Par ailleurs, l’ouverture d’une boutique en ligne permet de mettre en avant votre association sur internet. Cela ne peut être que bénéfique pour votre structure.

Enfin, l’exercice d’une telle activité vous permet de renflouer les caisses pour faciliter la mise en œuvre de vos activités non-lucratives. Entre nous, c’est la bonne solution ! Alors, n’attendez plus et lancez-vous dès maintenant dans les démarches de création d’un site internet !

Quelles démarches pour ouvrir une boutique en ligne ?

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Vous le savez, une association est en principe exonérée d’impôts commerciaux et particulièrement d’impôt sur les sociétés et de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le caractère lucratif de votre activité peut entraîner l’assujettissement de votre structure aux impôts commerciaux. 

Pour maintenir ces exonérations fiscales, il convient de respecter les conditions suivantes : 

• la gestion de votre association est désintéressée ;
• les activités non-lucratives de votre association doivent être significativement prépondérantes ;
• les activités lucratives de votre association doivent rester accessoires : elles sont exonérées d’impôts si le montant du chiffre d’affaires de ce type d’activité n’excède pas 72.432 €.

Par ailleurs, certaines activités proposées aux membres de votre association peuvent être exonérées de TVA. On peut citer les activités de vente de biens et les services à caractère social, culturel, éducatif et sportif. 

Bon à savoir : soyez vigilant, car les prestations d’hébergement, de restauration, ou encore d’exploitation de bars peuvent être soumises à la TVA.

L’exonération de 6 événements par an

Sont également exonérés d’impôt commerciaux, les événements associatifs de bienfaisance ou de soutien qui sont organisés au profit de l’association dans une limite de 6 par an.

Les profits de ces 6 manifestations dites de bienfaisance ou de soutien sont destinés au profit exclusif de l’association. Ainsi toutes les recettes récoltées lors de ces manifestations sont exonérées d’impôts sans plafonnement. Sont concernés les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.

Ces manifestations peuvent prendre différentes formes tels que :

• Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
• Séances de cinéma ou de théâtre
• Ventes de charité ou de solidarité,
• Expositions
• Kermesses, tombolas, loteries
• Divertissements sportifs

Toutes ces conditions doivent être prises en compte au moment de la création de votre boutique mais également tout au long de votre activité. Si vous ne respectez pas ces conditions, votre association devient assujettie aux impôts commerciaux.

En revanche, en fonction de votre situation et de vos ventes (bénéfices et investissements), il sera parfois plus pertinent de créer en parallèle une société commerciale. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel si vous désirez obtenir des conseils adaptés à votre projet associatif. 

Article corédigé avec Legalstart pour la partie juridique et fiscalité.