Durant leur existence, les associations loi 1901 peuvent exposer ses adhérents et elle-même à divers risques (dommages corporels, incendie, etc.). Effectivement, si un incident ou un accident se produit durant ce laps de temps, c’est la responsabilité de l’association qui sera engagée. C’est donc elle qui devra réparer financièrement les dommages causés aux tiers par son matériel ou sa négligence. Aussi, pour prévenir ce genre de situation, la loi impose aux organismes associatifs de souscrire à certaines assurances. Cet article fait justement le point sur les assurances obligatoires pour les associations.
L’assurance des locaux
Il est important de souligner qu’assurer les locaux de votre association n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire. Souscrire à une garantie des risques locatifs est tout de même fortement recommandé. Par contre, la souscription est obligatoire si vous n’êtes que locataire de vos locaux. En effet, c’est votre association qui est en principe responsable des dégâts causés au propriétaire, aux voisins et aux tiers.
Pour votre information, la garantie des risques locatifs couvre entre autres les dégâts des eaux, les risques d’incendie et d’explosion. Notez que cette garantie ne couvre que les dégâts occasionnés à la surface sous location. Il vous appartient donc d’ajouter des couvertures supplémentaires à votre contrat d’assurance des locaux. En guise d’exemple de garanties complémentaires, il y a :
- les dommages causés aux voisins ou aux tiers,
- les dégâts causés par des voleurs,
- le vol de matériel appartenant à l’association,
- la détérioration accidentelle du matériel,
- le matériel prêté à l’association.
Bon à savoir
La garantie des risques locatifs est également facultative s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction. En revanche, en cas de dommage, il appartiendra au locataire d’indemniser le propriétaire.
Assurer les véhicules de l’association
Tous les véhicules que possède une association doivent être assurés. Le minimum exigé est la garantie responsabilité civile. Il vous est donc parfaitement bien possible de souscrire à une assurance correspondant au mieux à vos besoins et d’y ajouter des garanties supplémentaires. À titre de rappel, la garantie responsabilité civile couvre les dégâts physiques et matériels occasionnés à un tiers et à son véhicule. Le conducteur inscrit à cette garantie n’est effectivement pas indemnisé pour les dégâts qu’il pourrait subir.
En outre, il faut savoir qu’en cas de changement de véhicule, il est nécessaire de notifier son assureur. Dans le cas contraire, le nouveau véhicule ne sera pas couvert par l’assurance. Il en est de même en cas de changement de conducteur. Sachez que si vous avez plus de 4 voitures, vous pouvez souscrire à un contrat de flotte automobile. Cela vous évitera d’avoir à informer votre assureur en cas d’ajout ou retrait de véhicule. De plus, le contrat ne contient pas de clause « bonus-malus ».
Si le ou les véhicules utilisés par l’association ne sont que des locations, il est impératif de vérifier les garanties auxquelles le propriétaire a souscrit. Si nécessaire, vous pouvez demander des extensions.
Bon à savoir
Si le personnel de la structure associative ou ses bénévoles utilisent leur propre véhicule pour leur travail ou leurs activités, l’obligation d’assurance leur appartient. Ils doivent également informer leur assureur du nouvel usage du véhicule. L’association peut aussi verser une indemnité kilométrique au salarié, bénévole ou adhérent afin de dédommager les frais d’assurance complémentaires.
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L’assurance responsabilité civile
Il y a des associations qui organisent certaines activités pouvant présenter des risques. On pense notamment aux associations :
- sportives ou qui organisent des manifestations sportives ou qui exploitent des établissements d’activités physiques et sportives,
- communales de chasses agréées,
- exerçant des activités de soin, de diagnostic ou de prévention,
- organisant ou vendant des voyages, séjours individuels ou collectifs,
- ayant des activités de garde d’enfant de moins de 6 ans,
- accueillant ou hébergeant des mineurs,
- accueillant des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles.
Pour couvrir les risques liés à ces activités, une association se doit de souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile. De fait, cette dernière indemnise les dommages que les membres, salariés et dirigeants de l’organisme associatif pourraient causer à des tiers. Par contre, si un dommage survient entre membres assurés, la responsabilité civile n’est valable que si une clause a été prévue à cet effet. Il faut également savoir que les membres d’une association sportive ne sont pas obligés de souscrire à une telle assurance. Toutefois, l’association a l’obligation de les informer de l’intérêt de souscrire à une assurance « accident corporel » individuelle.
