Comment réaliser le bilan d’une association ?

Le bilan est un document comptable qui reflète le patrimoine de l’association à la fin d’un exercice d’une année. À ce titre, il est utilisé par les tiers, les établissements financiers, les administrations… afin d’évaluer la santé financière de l’association. Toutefois, il faut savoir que ce ne sont pas toutes les associations qui sont tenues d’établir un bilan. Mais alors, quels types d’associations y sont soumis ? Et surtout comment réaliser le bilan d’une association ?

Bilan de l’association : les éléments qui doivent y figurer

Conformément au règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations » et à l’arrêté du 8 avril 1999 paru au JO le 4 mai 1999, les associations soumises à des obligations comptables doivent établir un bilan suivant un plan comptable association.

En principe, il est composé de deux tableaux : l’actif à gauche et le passif à droite, il répertorie :

• Ce que possède l’association : biens immobiliers, meubles, stocks divers, matériel, etc..
• Ce que ses adhérents/donateurs lui doivent ;
• Ce qu’elle doit à ses fournisseurs et ses partenaires financiers ;
• Ce qu’elle possède dans son compte en banque.

L’actif

L’actif mentionne tout ce que l’association possède, autrement dit son patrimoine. Il est constitué de :

• L’actif immobilisé : il regroupe les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages industriels, avances et acomptes, autres), les immobilisations incorporelles (c’est-à-dire les concessions, les brevets, les licences et marques), et les immobilisations financières (prêts et amortissements). Ainsi, si l’association ne possède aucun patrimoine, cette colonne sera à zéro.
• L’actif circulant regroupant les stocks (biens produits par l’association ou qu’elle revend pour se financer), créances, la caisse, les autres disponibilités, les placements, les acomptes versés, etc.
• Les charges constatées d’avance : les créances et la banque

Le passif

Le passif regroupe les ressources financières de l’association, à savoir :

• Les fonds propres : il s’agit des apports des membres ainsi que des fonds et des biens mis à la disposition de l’association par un tiers ;
• Les réserves : constituées par le cumul des résultats bénéficiaires précédents et affectés aux réserves par l’assemblée générale ;
• Le report à nouveau : il correspond au cumul des résultats antérieurs qui n’ont pas été affectés en réserve ;
• Les fonds dédiés : les subventions ou les dons reçus ;
• Les subventions d’investissement ;
• Les provisions pour risques et charges ;
• Les dettes occasionnées par les emprunts et les dettes de fonctionnement : c’est-à-dire les impôts, les cotisations sociales, les fournisseurs non payés et le solde négatif du compte en banque.
• Le résultat de l’année : excédent ou bénéfice.

Bon à savoir

Il existe sur le compte www.associations.gouv.fr, un modèle de bilan en version PDF et en version remplissable.

Si l’association ne possède d’autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan. Dans ce cas :

• À l’actif, on trouvera : le solde du compte bancaire, le solde de la caisse, le solde du livret de placement et les charges constatées d’avance ;
• Et dans le passif : le résultat de l’exercice, le report à nouveau et les produits constatés d’avance

Quand établir le bilan de l’association ?

Comme pour une entreprise, le bilan d’une association est établi à la fin de l’exercice avec le compte de résultat et les annexes. Si les dates de l’exercice comptable de l’association ne sont pas imposées par la loi, l’exercice comptable sera calé sur une année civile. Autrement dit, la date de clôture sera fixée au 31 décembre.

Pour certaines associations, les dates de l’exercice comptable sont exigées par texte législatif. C’est notamment le cas des : organismes collecteurs de la participation à l’effort de construction, les fédérations de chasse, les associations de services aux personnes, les associations qui perçoivent des subventions (sauf cas particulier), etc.

Par ailleurs, il est également possible d’adopter d’autres dates si les activités sont saisonnières.

Bilan d’une association : pour qui ?

Selon la loi du 1ᵉʳ juillet, la tenue d’une comptabilité selon le plan comptable associatif n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations. C’est notamment le cas des :

• Associations recevant annuellement plus de 153 000 euros de subventions ;
• Associations qui remplissent deux des trois conditions suivantes :
  • bilan supérieur à 3 100 000 euros
  • chiffre d’affaires supérieur à 1 550 000 euros
  • plus de 50 salariés
• Associations assujetties aux impôts commerciaux ;
• Associations dont plus de 50 % du financement est assuré par des collectivités territoriales ou si le montant est supérieur à 75 000 euros ;
• Associations recevant des subventions supérieures à 23 000 euros ;
• Associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique ;
• Associations agréées par une autorité publique ;
• Associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
• Associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
• Organismes qui font appel à la générosité publique ;
• Associations de financement électoral ;
• Associations émettrices de valeurs mobilières ;
• Fédérations et associations sportives.