Pour aider dans la réalisation et l’animation de leur projet, les associations comptent sur la participation et l’action des bénévoles. Ces derniers effectuent en effet diverses missions pour leur association. Selon leur nature, ces missions comportent alors certains risques. Comme la vie est loin d’être un long fleuve tranquille, des accidents peuvent effectivement se produire. Une question se pose alors : qui est responsable en cas de faute d’un bénévole ? Cette rubrique a pour but de vous éclairer sur ce sujet.
Bénévole : rappel
Un bénévole est une personne qui consacre de plein gré une partie de son temps libre à effectuer des actions sociales. On comprend que le bénévole est animé par l’envie d’aider et de rendre service à la communauté. Il ne reçoit ainsi aucune contrepartie ou compensation monétaire en échange de sa participation. Seul un remboursement de frais peut s’appliquer. En guise d’exemple, on peut citer les frais de déplacement, d’hébergement, achat de matériel, etc.
En tout cas, bien que le bénévole ne soit pas salarié, un contrat peut être établi. Ce contrat n’est pas obligatoire et son contenu est libre. Il est possible d’y stipuler que le bénévole ne perçoit pas de rémunération et que sa participation est volontaire. Il peut également y être précisé les conditions de remboursement de frais, etc.
Tout le monde peut prétendre à la qualité de bénévole indépendamment de sa nationalité, son origine ethnique, son sexe, âge, condition physique, sociale, matérielle, opinion politique et religieuse. Le bénévolat favorise la responsabilisation, la prise d’initiative, l’esprit de créativité et la participation sociale.
Bon à savoir
Dans la mesure où la participation du bénévole est volontaire, il est libre d’y mettre un terme dès qu’il le souhaite.
Association : un bénévole a causé un dommage
Même si les bénévoles ne sont pas salariés, il existe, entre eux et votre organisme associatif, une sorte de rapport hiérarchique. C’est-à-dire qu’ils agissent et participent aux actions sociales sous l’autorité directe de l’association. C’est ce que l’on appelle le « lien de préposition ». Attention, ce lien n’est pas à confondre avec le « lien hiérarchique » qui lie un employeur à son salarié.
Le lien de préposition entend qu’en cas de dommage causé par un bénévole, la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui prévue par le Code civil. Cela signifie que si un bénévole commet une faute et provoque des dommages envers un tiers lors d’une de ses missions, la responsabilité de l’établissement associatif entre en jeu. Ainsi, c’est l’organisme qui prendra en charge l’indemnisation de la victime. Notez qu’il n’y a pas possibilité de se retourner vers le bénévole fautif.
Par contre, il n’est pas à écarter qu’un bénévole cause des dégâts en dehors de ses fonctions. Dans le cas où vous rencontreriez cette situation, vous pouvez demander au juge d’exonérer la responsabilité de votre établissement. L’indemnisation de la victime sera donc à la charge du bénévole auteur du préjudice.
Accident entre bénévoles : comment cela se passe-t-il ?
Diverses activités organisées et proposées par les associations peuvent présenter des risques. C’est notamment le cas des associations :
- Qui ont des activités de garde d’enfants ;
- Accueillant des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
- Sportives ou exploitant des établissements d’activités physiques ;
- Organisant des voyages individuels ou collectifs.
Afin de couvrir les éventuels risques liés à ces activités, souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile est donc judicieux. C’est effectivement l’assureur qui se charge d’indemniser les dommages que les bénévoles peuvent causer aux tiers. Mais aussi les préjudices matériels et corporels que les membres, les salariés et dirigeants d’association pourraient engendrer. Cependant, il convient de noter que l’assurance responsabilité civile n’est pas engagée en cas de dommage entre les bénévoles assurés d’une même association. Sauf si une clause du contrat prévoit que les membres ont une qualité de tiers entre eux.
Bon à savoir
Les membres d’une association sportive n’ont pas pour obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Néanmoins, l’établissement associatif a l’obligation de les informer de l’utilité de souscrire à une assurance individuelle. Par exemple l’assurance « accident corporel ».
La faute pénale d’un bénévole
Dans l’éventualité où un bénévole commet une infraction, il faut savoir que sa responsabilité est engagée de la même manière que celle d’une personne morale ou physique. Toutefois, un juge pénal peut apprécier la qualité de bénévole de l’individu fautif. Il est effectivement probable que ce fait ait une incidence sur le poids et le choix de la sanction.
Notez qu’un bénévole et tout autre membre d’une association ont le pouvoir d’engager la responsabilité pénale de l’association. En ce sens, ils peuvent être considérés comme des représentants de cette dernière. Cela veut dire qu’il est possible de poursuivre une association et de la condamner pénalement. À condition que le juge pénal voie le bénévole fautif en tant que représentant de l’association et qu’il a agi pour le compte de celle-ci.
A lire en complément à cet article :
