Le bénévolat est un engagement volontaire et une activité désintéressée qui séduit actuellement de nombreux Français. Et ce, sans distinction d’origine, d’âge, de sexe, de situation économique ou bien professionnelle. Les jeunes, séniors, actifs, demandeurs d’emploi… peuvent ainsi devenir bénévoles dans une association loi 1901. Mais, peuvent-ils recevoir une rémunération en contrepartie de leur intervention ? En effet, il peut arriver qu’ils aient à engager certains frais dans le cadre de leur activité de bénévolat. Dans ce cas, un organisme associatif a tout à fait la possibilité de prévoir des dispositifs pour les dédommager.
Association loi 1901 : est-il possible d’accorder une rémunération ou des avantages en nature aux bénévoles ?
Comme vous le savez certainement, le bénévolat est une activité qui s’effectue entièrement à titre gracieux. Par conséquent, les bénévoles ne peuvent nullement prétendre à aucun type de rémunération, et ce, qu’il s’agisse de :
- Sommes versées (primes, indemnités, etc.)
- Prestations en nature (repas, transport, hébergement…)
Si l’association loi 1901 décide malgré tout de les rémunérer ou de leur octroyer des avantages en nature, alors, le juge aura toute liberté de reconsidérer la relation entre la structure et les volontaires. Dans ces conditions, il exigera de l’organisme concerné la requalification du statut des bénévoles. Ce qui implique :
- L’obligation de cotiser au régime général de la Sécurité sociale
- Le respect et l’application des dispositions de la règlementation du travail. Notamment en ce qui concerne les normes d’hygiène et de sécurité.
En outre, le juge peut condamner l’association pour travail dissimulé, une situation à haut risque qu’il vaut mieux éviter. De fait, l’association s’expose au paiement d’une lourde amende allant jusqu’à 225 000 € (pour les personnes morales). Elle peut également se voir refuser des subventions ou des aides publiques pendant 5 ans au maximum. Dès lors, comment témoigner sa reconnaissance aux bénévoles d’association et les fidéliser sans encourir tous ces risques ? Plusieurs pistes sont possibles.
Ticket-restaurant : un dispositif intéressant pour les bénévoles d’association
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l’accomplissement de leur activité associative. Quant à l’adoption de ce dispositif, elle s’opère par délibération pendant l’assemblée générale de l’association.
Les restrictions du dispositif des tickets-restaurant
Ce dispositif présente néanmoins des restrictions. Effectivement, il se destine uniquement aux volontaires qui exercent une activité régulière de bénévolat au sein de l’organisme. En plus, il se limite à un seul ticket-restaurant par repas compris dans le cadre de l’activité journalière du bénévole. Pour ce qui est de son utilisation, elle exclut les dimanches et jours fériés. De même, les chèques-repas ne sont pas valables en dehors du département, du lieu d’intervention du bénévole et des départements limitrophes.
Dans tous les cas, la remise de chèques-repas s’avère très avantageuse pour les bénévoles. Et pour cause, l’organisation associative prend en charge à 100 % leurs tickets-restaurant. Et cela, contrairement aux chèques-repas destinés à son personnel salarié. Mais, ce n’est pas tout ! Le ticket-restaurant bénéficie aussi d’une exonération des charges fiscales et sociales. Un privilège qui profite non seulement au bénévole, mais également à l’association.
Bon à savoir
La limitation d’utilisation de tickets-restaurant mentionnée plus haut ne s’applique pas aux bénévoles qui :
– travaillent les dimanches et jours fériés
– doivent effectuer des déplacements à longue distance dans le cadre de leur activité de bénévolat en associationLes chèques-repas bénévoles concernés doivent ainsi laisser apparaitre une mention libellée de manière très apparente et apposée par l’association.
Les bénévoles d’une association ont-ils droit à un remboursement des frais ?
Les bénévoles peuvent parfaitement bien demander le remboursement des frais qu’il a engagés pour le compte de l’organisme associatif, par exemple : indemnités kilométriques. D’ailleurs, ce remboursement ne fait en aucune façon l’objet de cotisations sociales ou de taxation à l’impôt sur le revenu.
Les remboursements de frais ne sont cependant possibles que sous certaines conditions. D’une part, ils doivent répondre à des frais justifiés. De ce fait, la présentation des factures justificatives (billet de train, justificatif de péage, note de restaurant, facture de commerçant…) est de mise. D’autre part, ces remboursements de frais doivent correspondre à des frais réels. Autrement dit, il faut que le dédommagement réalisé s’accorde au montant indiqué sur la facture.
Le montant des remboursements des frais pour les bénévoles
Concernant le montant des remboursements, le dédommagement peut se faire :
- à l’euro près
- sur la base des barèmes définis par l’administration fiscale (somme forfaitaire)
La remise d’un reçu fiscal aux bénévoles, possible ou pas ?
En cas de non-remboursement des frais, le bénévole d’une association peut demander à celle-ci de lui délivrer un reçu fiscal. Les frais non remboursés peuvent en effet être considérés comme des dons. Ce qui donne directement droit à une réduction d’impôt. Le montant de l’allègement fiscal dépend alors de l’organisme bénéficiaire.
Cette démarche n’est toutefois envisageable qu’à condition que le don soit :
- Justifié
- Réalisé au profit d’une association reconnue d’intérêt public ou d’une association d’intérêt général
Pour rappel, la notion d’intérêt général se rattache au caractère désintéressé de la gestion de l’organisme associatif. Mais également à la nature de ses activités et son accessibilité (non restreint à un cercle).
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