Malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 a besoin de fonds pour fonctionner. D’ailleurs, comme pour les entreprises, la recherche de financement peut constituer un véritable parcours du combattant. Heureusement, les solutions pour financer un projet associatif sont divers et variés. Adhésions, dons, évènements, financement bancaire, crowdfunding, subventions… . Vous pouvez multiplier les sources de financement mais chacun aura un mode de fonctionnement propre. Zoom sur les différentes méthodes.
L’autofinancement
Le financement interne représente sans nul doute les premières ressources financières de l’association 1901.
Les droits d’entrée
Lors d’une inscription pour adhérer à une association, cette dernière a tout à fait le droit de demander un droit d’entrée. Ce financement ne peut être réclamé qu’une seule fois, lors de la toute première inscription à un nouveau membre. Il n’est donc pas renouvelable ni périodique.
Les cotisations en ligne
Une cotisation est une somme d’argent que l’association peut demander uniquement si les statuts le prévoient. Cette cotisation n’est pas obligatoire ou être gratuite. Cet apport financier dans le cadre d’une cotisation payante est une participation financière à la vie et gestion associative. Cette cotisation peut être mensuelle ou annuelle.
L’adhésion
L’adhésion est une somme versée par les personnes qui souhaitent adhérer à l’association.
Par exemple, l’adhésion peut être une somme regroupant le prix de la cotisation et de la licence dans le cadre d’un club sportif. L’adhésion peut aussi correspondre à la cotisation à l’association et un produit d’entrée (la cotisation + un t-shirt vendu à 15€). L’association peut se faire une marge sur le prix de vente du t-shirt et fixer son montant de la cotisation. Les dispositions statutaires doivent définir le montant, la périodicité et l’échéance du paiement. Le paiement de l’adhésion peut en tout cas s’opérer par virement, par chèque ou en espèces. À noter que les montants doivent être calculés au préalable (lors de l’établissement du budget prévisionnel par exemple) et doivent répondre à un besoin réel de financement. Autrement dit, l’association ne doit en aucune façon les transformer en une réserve de trésorerie.
Elle traduit dès lors l’implication et l’engagement des adhérents dans la démarche associative. Et elle donne accès au statut de membre de l’association et donne lieu à certains droits et obligations.
Sur HelloAsso, la collecte des cotisations en ligne est 100% gratuite, la plateforme ne prélève ni frais de fonctionnement ni commission bancaire, et l’envoi des cartes de membres peut être automatisé.
Les cas particuliers
Dans le cadre d’une adhésion à un club sportif, un adhérent souhaitant participer à des concours doit payer une licence délivrée par la fédération attitrée. Il est à noter que l’association peut appliquer une marge sur le prix de la licence. Dans le cas d’une licence, le prix de l’adhésion correspondra donc au prix de la licence margée (non obligatoire) l’association ainsi que la cotisation.
Financer une association grâce aux dons, donations et legs
Les dons, donations et legs permettent également de financer le fonctionnement d’une association loi 1901. Effectués à titre gratuit (donc sans contrepartie), ils intègrent définitivement le patrimoine de l’organisme associatif.
Recevoir des dons pour financer une association
Une association 1901 peut recueillir des dons manuels ponctuels sans avoir besoin d’aucune autorisation spéciale préalable. Il existe les campagnes de crowdfunding ainsi que les cagnottes en ligne ou les collectes de don en ligne comme celles de HelloAsso 100% gratuites.
En revanche, il faudra noter que pour tout montant de don collecté dépassant les 153 000 €, l’association devra faire une déclaration d’appel à la générosité publique.
Outre les sommes d’argent et chèques, les dons peuvent aussi consister en une remise de :
- Biens corporels (objets, mobiliers, etc.) ou incorporels (valeurs mobilières, titres…)
- Biens immeubles (locaux, terrains…) qui devront faire l’objet obligatoire d’un acte notarié de l’établissement.
Si l’association reçoit des dons de plus de 153 000 € au cours de la même année, elle doit publier des comptes annuels. Et cela, dans les 3 mois qui suivent leur approbation par un commissaire aux comptes.
Collecter ses dons en ligne
Aujourd’hui encore, l’appel aux dons s’est nettement transformé, oubliant les formulaires papiers au bénéfices des e-mails, encarts publicitaires, annonces sur les réseaux sociaux et tout simplement « boutons » sur les sites internet.
De la même façon le don en ligne s’est fortement développé, permettant aux associations de multiplier les canaux d’appels aux dons et de toucher de nouveaux publics. Sur HelloAsso, les associations ont la possibilité de personnaliser leurs formulaires de dons et de collecter sans frais ni commission bancaire, l’utilisation de la plateforme étant entièrement gratuite.
Les donations et les legs
Quant aux donations et legs, ils s’effectuent obligatoirement par acte authentique ou sous seing privé. D’ailleurs, il faut savoir que les donations ne s’opèrent que du vivant du donateur. Tandis que les legs se réalisent par testament, ce qui implique l’intervention d’un notaire. Dans tous les cas, l’association bénéficiaire doit les déclarer au préfet du département où se trouve son siège social.
Cependant, toutes les associations ne peuvent pas bénéficier des donations et legs. Seules certaines catégories peuvent y prétendre à l’instar des :
- Associations et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP)
- Associations visant exclusivement l’assistance, la recherche scientifique ou médicale ou bien la bienfaisance
- Unions agréées d’associations familiales
- Associations soumises au Droit local d’Alsace-Moselle
- Associations cultuelles
- Associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans
Les aides publiques, une autre manière de financer une association
En nature ou en espèces, les subventions permettent de financer des projets d’intérêt général. Elles regroupent les aides de toute nature octroyées par l’État, les collectivités territoriales et institutions publiques administratives. Mais aussi les organismes de sécurité sociale et les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Pour percevoir ces aides et subventions publiques, une association doit remplir plusieurs conditions :
- Être une association déclarée en préfecture
- Faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene
- Accomplir une action ou un projet d’investissement ou contribuer au développement d’activités ou au financement global de son activité
Dans certains cas, il est de rigueur que l’association dispose d’un agrément ministériel.
Attention ! Si vous êtes une association cultuelle, vous ne pourrez aucunement aspirer à une subvention publique, cependant l’État et les collectivités territoriales peuvent accorder des aides financières pour la réparation des édifices culturels, qu’ils soient ou non classés monuments historiques.
Parrainage et mécénat : des alternatives de financement intéressantes
Appelé aussi sponsoring, le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contrepartie. Il s’agit en quelque sorte d’une prestation de publicité de nature commerciale. En effet, grâce à son soutien matériel à une organisation associative, la société peut améliorer son image de marque.
Pour ce qui est du mécénat, il désigne l’appui matériel (argent ou biens) ou humain (savoir-faire et expérience) fourni par une entreprise ou un particulier en faveur d’une association. Sans contrepartie, il permet de supporter une œuvre d’intérêt général (philanthropique, éducative, culturelle, sportive…). Il s’apparente ainsi à un don.
Financement bancaire : une option parfaitement bien envisageable
Effectivement, rien n’empêche les associations loi 1901 de financer leur fonctionnement et leurs activités par les concours bancaires. Financements à court, à moyen ou à long terme, il y a en a pour tous les besoins de l’organisme associatif. Dès lors, celui-ci peut demander une facilité de caisse ou un découvert autorisé pour répondre à ses besoins de trésorerie. Il a également la possibilité de souscrire à un prêt bancaire classique ou un crédit-bail mobilier pour le financement de ses besoins en investissements courants.
Mais, ce n’est pas tout ! Il peut aussi effectuer une demande de prêt amortissable ou de crédit-bail immobilier pour ses investissements importants. En plus, les acteurs professionnels qui proposent ces offres aux associations ne manquent pas.
Les activités lucratives comme ressources financières accessoires
Il va sans dire que les associations 1901 peuvent réaliser des activités économiques pour financer accessoirement leurs activités. De nombreuses idées d’activités à caractère lucratif sont de plus possibles :
- Prestations de service (repas, formation, atelier, etc.)
- Ventes de biens (t-shirts, calendrier, objets faits main…)
- Organisation d’évènements (kermesse, vide-grenier…)
Néanmoins, il est primordial de ne pas oublier la tenue d’une comptabilité selon le volume des activités. De même, assurez-vous que les activités lucratives que vous effectuez soient simplement accessoires (en regard de votre activité principale). Ceci étant afin de vous éviter une fiscalisation totale. Une franchise d’impôts vous donnera en effet l’opportunité de profiter d’une exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA et de CET (contribution économique territoriale).
Sachez pourtant que pour bénéficier de cette franchise, il convient de satisfaire à des conditions spécifiques. En premier lieu, votre association 1901 doit présenter une gestion désintéressée. Deuxièmement, il faut que les activités non lucratives de votre organisme soient significativement prépondérantes. Pour finir, le montant des recettes annuelles au titre des activités lucratives accessoires ne doit pas excéder 78 596 €.
Le crowdfunding associatif : un grand coup de pouce pour financer une association
Pour les associations qui peinent à trouver des financements, le financement participatif apparaît comme une manne providentielle. Il leur permet effectivement de récolter des fonds facilement et rapidement via des plateformes digitales spécialisées. Lancer une campagne de crowdfunding associatif via un site reconnu tel que HelloAsso optimise la crédibilité de votre projet. Cela permet également à votre organisme de gagner en visibilité auprès du grand public. Mais aussi aux yeux des institutions publiques et même des financeurs privés. Il n’y a donc pas plus efficace pour tester la légitimité et l’attractivité de votre aventure associative. En plus de drainer de nouvelles sources de financement pour vos activités, le crowdfunding permet aussi de créer une communauté autour de votre projet.
Avant de choisir votre plateforme de crowdfunding prenez-soin de bien comparer les conditions d’utilisation, s’il y a des frais bancaires, des montants à atteindre ou une sélection des projets à l’entrée.
