En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901. Mais aussi leurs attributions et l’organe habilité à la représenter. Toutefois, ce n’est pas le cas pour certaines catégories d’associations dont l’organisation fait l’objet d’une disposition législative ou règlementaire spécifique. Ainsi, une association en Alsace-Moselle doit disposer d’une direction qui fera également office de représentant légal. Alors, comment fonctionne exactement une association ? Éléments de réponse.
Fonctionnement d’une association Loi 1901 : généralités
Conformément à la loi de 1901, une association a carte blanche pour :
- La formation de ses organes d’administration et de ses règles de fonctionnement
- La désignation de son représentant légal vis-à-vis des tiers (établissements publics, bancaires, financeurs privés, etc.)
- La définition de leurs missions
Bien évidemment, il convient d’intégrer ces informations dans les statuts de l’association. Vous pouvez en tout cas les préciser de manière détaillée dans un règlement intérieur si vous le souhaitez.
En revanche, cette disposition légale de 1901 exige des personnes chargées de gérer l’association d’effectuer les formalités nécessaires au greffe des associations. À l’instar de la création de l’association et de tout changement relatif à sa situation ou celle de ses administrateurs. Il faut également savoir que cet organisme associatif doit respecter les règles générales applicables aux contrats.
Bon à savoir
Comme certaines catégories d’associations 1901 ont l’obligation d’adopter des statuts types, ceux-ci peuvent déterminer leur mode de fonctionnement.
Les organes de fonctionnement d’une association
Une association se compose de plusieurs organes pour fonctionner. Découvrez lesquels.
L’assemblée générale (AG)
Les dispositions statutaires d’une association établissent généralement la composition et le pouvoir de l’assemblée générale. Mais, elles fixent aussi les modalités de convocation de l’AG et la périodicité des réunions. En plus, en cas de délibération, elles définissent les conditions de vote, de quorum et d’adoption d’une décision. Cependant, si elles ne précisent pas la composition de l’AG, cet organe comprendra tous les membres de l’association.
Quant à ses attributions, l’AG se charge le plus souvent de la désignation des dirigeants et de leur révocation. Elle décide aussi de l’acquisition ou de la vente de biens immobiliers et de toute modification statutaire. En outre, elle s’occupe bien entendu de l’approbation des comptes et éventuellement de leur rejet. C’est également l’AG qui statue sur tout engagement d’une action en justice et de l’exclusion d’un adhérent.
Le conseil d’administration (CA)
En principe, une association loi 1901 n’a pas à se doter d’un conseil d’administration (CA). Cet organe est néanmoins de mise pour les organisations associatives qui obéissent à des statuts types. Dans tous les cas, les statuts présentent les modalités de convocation de membres du CA aux réunions. Ils indiquent également les conditions de délibération et la périodicité de la tenue des réunions.
Pour ce qui est de son rôle, il assure en général la gestion courante de l’association. Cela inclut surtout la préparation du budget de fonctionnement de l’organisme associatif. À cela s’ajoute le suivi de son exécution, notamment s’il s’agit de subventions. De même, l’organisation des réunions de l’AG et la mise en œuvre des décisions de cette dernière lui reviennent.
En revanche, il peut arriver que les statuts donnent des précisions sur les compétences du CA. Dans ces conditions, il faut s’y conformer.
Le bureau
À l’instar du CA, une association 1901 n’est pas dans l’obligation de constituer un bureau. Seulement, il est toujours préférable d’en avoir un pour faciliter le plus possible le fonctionnement de l’organisme associatif et son développement. Établi par les statuts, il comporte plusieurs postes, dont le nombre varie en fonction de la taille de l’association. Premièrement, il y a le président qui peut aussi avoir la qualité de représentant légal. D’une manière générale, il est :
- En charge de la réalisation de la majorité des obligations légales de l’association (sécurité, fiscalité…)
- Responsable de la vie de l’organisme et des salariés qui y travaillent
Le secrétaire général fait également partie des membres du bureau d’un organisme associatif. Administrateur et formaliste, il assure la gestion administrative et la cohésion de l’association (convocation aux réunions en AG ou en CA).
Pour finir, le bureau d’une association dispose d’un trésorier pour sa gestion financière et fiscale. Il bénéficie ainsi, seul ou avec le président, d’un droit de signature des comptes bancaires de l’établissement associatif. Bien sûr, il s’occupe aussi de la tenue de la comptabilité, une mission qui peut engager sa responsabilité en cas de placements à risque.
Bon à savoir
Selon le fonctionnement de l’association, d’autres postes peuvent s’ajouter au sein du bureau. Présidents délégués, secrétaire adjoint, vice-trésorier, sa composition évolue selon les besoins de l’organisation associative.
Le représentant légal
Contrairement à ce que beaucoup croient, le représentant légal d’une association n’est pas toujours nécessairement le président du bureau. Il peut parfaitement bien s’agir d’une autre personne désignée par les statuts. Comme son nom l’indique clairement, il est chargé de représenter l’association en tant que personne morale auprès des tiers. D’ailleurs, suivant les dispositions statutaires, il peut accorder l’ensemble ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association.
Découvrez HelloAsso
La solution de paiement entièrement gratuite des associations. Rejoignez plus de 120 000 associations déjà inscrites.
Les autres acteurs qui font fonctionner une association
Outre les dirigeants et responsables, d’autres acteurs peuvent également contribuer à la vie et au fonctionnement de l’association. Bénévoles, salariés, adhérents, ils sont nombreux à participer aux activités et au développement du projet associatif.
Les membres : de véritables piliers pour l’association
Les membres constituent sans nul doute les principaux acteurs qui font fonctionner l’association. Membres actifs, bienfaiteurs, honoraires, fondateurs…, il y en a de toutes sortes. Toutefois, peu importe leur catégorie, ils doivent :
- Respecter les dispositions du règlement intérieur
- Accomplir les obligations prévues dans les statuts (paiement d’une cotisation, des droits d’adhésion…)
À noter qu’une organisation associative a toute liberté d’accepter ou de refuser une adhésion si celle-ci ne répond pas aux exigences édictées dans les statuts.
Les bénévoles, la force vive d’une association
Les bénévoles représentent à coup sûr des ressources humaines fondamentales pour le fonctionnement d’une association. Et pour cause, ils apportent leur contribution en tant qu’acteurs de renouvèlement, de complément de soutien et d’innovation. Ils prennent part activement à l’accomplissement des activités et des objectifs d’un projet associatif.
Purement volontaire, le bénévolat est un enjeu stratégique majeur dans le secteur associatif. De fait, il contribue en grande partie à la réussite d’une aventure associative. C’est pourquoi il est primordial de ne pas négliger certains points en matière de bénévolat :
- Clarifier les besoins de l’association
- Offrir un bon accueil aux bénévoles
- Faciliter leur intégration dans la structure
- Penser au volet formation (nécessité de professionnalisation pour une meilleure efficacité)
- Reconnaissance et valorisation
Salariés : des acteurs indispensables pour faire fonctionner une association
De toute évidence, une association loi 1901 ne peut pas se reposer entièrement sur le seul bénévolat. Elle peut également s’appuyer sur des travailleurs rémunérés et devenir une association employeur. Par ailleurs, il faut savoir qu’avec presque 2 millions de salariés, le milieu associatif représente 5% de l’emploi salarié en France.
Une association employeur est soumise à des obligations légales relatives à l’embauche, l’hygiène et la sécurité sociale, la représentation du personnel … Elle a néanmoins deux options pour l’embauche d’un salarié : le groupement d’employeurs et le chèque emploi service associatif.
A lire également :
