Secteur médico-social
Le jugement rendu dans cette affaire est très intéressant pour les associations gérant des établissements sociaux et ...
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Gérer votre association
La gestion des bénévoles et des salariés, le statut des intermittents, la fidélisation de ses adhérents, l’envoi de colis sont autant de problématiques auxquelles les associations doivent faire face. HelloAsso a créé ce blog pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre association à travers conseils et astuces précieux.
Sport – TVA ou Impôt sur les spectacles : il faut choisir !
La France a choisi, jusqu’à présent, d’exonérer de TVA les droits d’entrée des manifestations sportives et de conserver ...
Sanction d’un adhérent de l’association pour inobservation des clauses statutaires
Les dispositions statutaires s’imposent à tous les membres, y compris quand celles-ci comportent des sanctions financières ...
Précisions sur le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires
Les organismes à but non lucratif, employeurs, partiellement fiscalisés à la TVA ; dès lors que leurs ressources soumises à ...
Réalisation d’activités lucratives : jurisprudences récentes
Depuis 1999, de nombreuses jurisprudences viennent confirmer les critères d’analyse du caractère lucratif : Gestion ...
Responsabilité pénale de l’association en tant que personne morale
Les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s’il est établi qu’une infraction a été ...
