Droit du travail : Simplification et précision
Des précisions et des simplifications concernant la période d’essai et les modalités d’information des tiers par ...
Catégorie
RH
Dématérialisation : Déclarations et cotisations sociales
Au 1er octobre 2014, les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer leurs déclarations sociales et ...
Question : Mon association a recours à des artistes français et européens. Dois-je payer des cotisations pour les artistes européens ?
C’est l’article L.7121-3 du code du travail qui définit la présomption de salariat entrainant le paiement ou non des ...
Insertion – Ateliers et chantiers d’insertion
Précisions sur le temps partiel La nouvelle durée du temps partiel de 24 heures, prévue par la loi relative à la ...
Sanction d’un adhérent de l’association pour inobservation des clauses statutaires
Les dispositions statutaires s’imposent à tous les membres, y compris quand celles-ci comportent des sanctions financières ...
Versement transport
La loi du 11 juillet 1973 exonérait de contribution Versement Transport les fondations et associations reconnues d’utilité ...
