Responsabilité du directeur salarié
Quelle articulation entre responsabilité du dirigeant salarié, et responsabilité du bureau et de son président ? Dans ...
Catégorie
RH
Action en responsabilité d’un dirigeant
La décision de la Cour Administrative de Paris, dans son jugement du 29 janvier 2014, précise le délai de prescription d’une ...
Responsabilité pénale de l’association en tant que personne morale
Les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s’il est établi qu’une infraction a été ...
Nomination d’un administrateur provisoire
Quelles sont les circonstances qui justifient la nomination d’un administrateur provisoire ? De façon générale, la ...
Réalité des frais engagés par le bénévole
Les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour leur action au sein d’une association ou renoncer ...
