Généralement le pouvoir de licencier un salarié appartient au président.
Si les statuts ont donné ce pouvoir à un autre organe, par exemple le conseil d’administration, seul celui-ci est habilité à rompre le contrat de travail.
En l’espèce, une personne est nommée secrétaire générale par le conseil d’administration, conformément au règlement intérieur. Le président de l’association la licencie pour faute grave, décision ratifiée par le conseil d’administration.
Le licenciement est donc considéré par les juges comme étant sans cause réelle et sérieuse. En effet, le règlement intérieur ayant donné au conseil d’administration le pouvoir de nommer le secrétaire général, c’est cet organe qui est le seul à pouvoir le licencier.
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Cass.soc, 5 novembre 2014 n°13-16-020
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Mai 2015, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil.
